Mise à disposition enlèvement, remplacement et transport de bennes issues des sites du Syvadec

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-Dex-003/Jo
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse
Adresse postale: 26 zone artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046199
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des bennes recyclerie d'ERSA
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des bennes de valorisables de la recylerie de ERSAC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
Description des options: Prestation similaires possibles dans la imite de 20 % du DQE.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Gestion des bennes recyclerie de Piana
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Piana.
Intitulé du lot: Gestion des bennes du quai de transfert et de la recyclerie de Vico
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des OMR du quai de transfert et des bennes de valorisables de la recyclerie de Vico.

Intitulé du lot: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Cauro
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des bennes de valorisables de la recylcerie de Cauro.
Intitulé du lot: Gestion des bennes d'OMR et de recyclables du quai de transfert et de la recyclerie de Moca-Croce
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gestion des OMR du quai de transfert de Moca-Croce et de bennes de valorisables de la recyclerie de Moca-Croce.

Intitulé du lot: Transports tri et valorisables depuis le quai et la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio.

Intitulé du lot: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Corte
Numéro du lot: 7
Brève description: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Corte.
Intitulé du lot: Gestion des bennes d'OMR du quai de transfert de Calvi
Numéro du lot: 8
Brève description: Gestion des OMR du quai de transfert de Calvi à Notre Dame de la Serra
Intitulé du lot: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Costa Verde
Numéro du lot: 9
Brève description:

Gestion des OMR du quai de transfert de Cervione et des bennes de valorisables des recycleries de Cervione et de Vallée d'Alesani.

Intitulé du lot: Gestion des bennes de valorisables des recyleries de Castifao et de San Lorenzo
Numéro du lot: 10
Brève description: Gestion des bennes de valorisables des bennes de Castifao et de San Lorenzo.
Intitulé du lot: Gestion des bennes de valorisables des recycleries de Sud Corse
Numéro du lot: 11
Brève description:

Gestion des bennes de Valorisables des recycleries de Porto-Vecchio, de Figari et de Bonifacio.

Intitulé du lot: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Campile
Numéro du lot: 12
Brève description:

Gestion des OMR du quai de transfert de Campile et des bennes de valorisables de la recyclerie de Campile.

Intitulé du lot: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Viggianello
Numéro du lot: 13
Brève description: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Viggianello.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation préfectorale d'autorisation/déclaration de transport de déchets attestation de formation du/des chauffeur/s.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres issus des cotisations des adhérents et des soutiens des éco-organismes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-dex-003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 021-046199 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 950 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033249
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046199
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des bennes recyclerie de ERSAC
Gestion des bennes d'OMR et de recyclables du quai de transfert et de la recyclerie de Moca Croce
Brève description:

Gestion des OMR du quai de transfert de Moca Croce et de bennes de valorisables de la recyclerie de Moca Croce.

Intitulé du lot: Transports tri et valorisables depuis le quai et la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto Vecchio
Brève description:

Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de sainte Lucie de Porto Vecchio.

Gestion des OMR du quai de transfert de Calvi à Notre-Dame de la Serra.

Intitulé du lot: Gestion des bennes d'omr et de valorisables de Campile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: SAS Am Transports et TP 2b
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 160 640 EUR 💰
Nom: Corse Eurodechets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia 20167 Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 365 028 EUR 💰
1 733 176 EUR 💰
Nom: Corse Eurodéchets
Valeur totale du marché: 263 084 EUR 💰
446 048 EUR 💰
Nom: Transport Albertini Corte
Adresse postale: RT 20 — lieu dit Pentone
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 323 360 EUR 💰
884 712 EUR 💰
792 108 EUR 💰
72 920 EUR 💰
93 720 EUR 💰
815 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Source: OJS 2021/S 015-033249 (2021-01-19)

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