Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition enlèvement, remplacement et transport de bennes issues des sites du Syvadec
2020-Dex-003/Jo”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti en 13 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes recyclerie d'ERSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables de la recylerie de ERSAC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation similaires possibles dans la imite de 20 % du DQE.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes recyclerie de Piana
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Piana.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes du quai de transfert et de la recyclerie de Vico
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des OMR du quai de transfert et des bennes de valorisables de la recyclerie de Vico.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Cauro
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables de la recylcerie de Cauro.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des bennes d'OMR et de recyclables du quai de transfert et de la recyclerie de Moca-Croce” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion des OMR du quai de transfert de Moca-Croce et de bennes de valorisables de la recyclerie de Moca-Croce.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports tri et valorisables depuis le quai et la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de...”
Description du marché
Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Corte.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes d'OMR du quai de transfert de Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Gestion des OMR du quai de transfert de Calvi à Notre Dame de la Serra
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Costa Verde
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Gestion des OMR du quai de transfert de Cervione et des bennes de valorisables des recycleries de Cervione et de Vallée d'Alesani.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes de valorisables des recyleries de Castifao et de San Lorenzo
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables des bennes de Castifao et de San Lorenzo.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes de valorisables des recycleries de Sud Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Gestion des bennes de Valorisables des recycleries de Porto-Vecchio, de Figari et de Bonifacio.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Campile
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Gestion des OMR du quai de transfert de Campile et des bennes de valorisables de la recyclerie de Campile.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Viggianello
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Viggianello.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation préfectorale d'autorisation/déclaration de transport de déchets attestation de formation du/des chauffeur/s.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres issus des cotisations des adhérents et des soutiens des éco-organismes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-dex-003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 021-046199 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20000982700029
Adresse postale: 26 zone artisanale, RT 50
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 950 452 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes recyclerie de ERSAC
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des bennes d'OMR et de recyclables du quai de transfert et de la recyclerie de Moca Croce” Description
Description du marché:
“Gestion des OMR du quai de transfert de Moca Croce et de bennes de valorisables de la recyclerie de Moca Croce.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports tri et valorisables depuis le quai et la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto Vecchio” Description
Description du marché:
“Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de...”
Description du marché
Gestion des bennes de la rupture de charge du tri sur la quai de transfert de Sainte-Lucie de Porto Vecchio et de bennes de valorisables de la recyclerie de sainte Lucie de Porto Vecchio.
Afficher plus
Description du marché: Gestion des OMR du quai de transfert de Calvi à Notre-Dame de la Serra.
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bennes d'omr et de valorisables de Campile
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des bennes recyclerie d'ERSA
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Am Transports et TP 2b
Adresse postale: ZI de Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des bennes recyclerie de Piana
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Eurodechets
Adresse postale: ZI de Caldaniccia 20167 Sarrola Carcopino
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 028 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des bennes du quai de transfert et de la recyclerie de Vico
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 176 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Cauro
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Eurodéchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 084 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gestion des bennes d'OMR et de recyclables du quai de transfert et de la recyclerie de Moca Croce” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 048 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports tri et valorisables depuis le quai et la recyclerie de Sainte-Lucie de Porto Vecchio” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Corte
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Albertini Corte
Adresse postale: RT 20 — lieu dit Pentone
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 360 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gestion des bennes d'OMR du quai de transfert de Calvi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 712 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Costa Verde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 108 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Gestion des bennes de valorisables des recyleries de Castifao et de San Lorenzo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 920 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Gestion des bennes de valorisables des recycleries de Sud Corse
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Gestion des bennes d'OMR et de valorisables de Campile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 720 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Gestion des bennes de valorisables de la recyclerie de Viggianello
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 656 💰
Source: OJS 2021/S 015-033249 (2021-01-19)