Mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions de remplacement et/ou de renfort en cas d'accroissement d'activité à destination des services du pôle sport jeunesse et vie associative

Collectivité territoriale de Guyane

Le présent marché a pour but de procéder au choix d'un ou de plusieurs prestataires capables de répondre de manière compétitive, pertinente et réactive aux besoins du PROGT et de l'IFAS, par la mise à disposition de personnels intérimaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Service de personnel intérimaire pour les particuliers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469346
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel intérimaire de surveillance d'externat et d'internat, de chauffeur de bus, de surveillant de hall pour les besoins de l'IFAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation recouvre les activités telles que: recherche et sélection de candidats, DUE, rédaction/signature du contrat de travail, gestion des écarts d'heures, établissement des bulletins de paie.

Valeur estimée hors TVA: 172 841 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Par période de douze mois + la dernière de six mois.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel intérimaire de manutention, de technicien de maintenance pour les besoins du PROGT
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise de travail temporaire doit avoir pour activité exclusive de mettre à la disposition provisoire des entreprises et administrations utilisatrices des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise doit justifier d'une garantie financière obligatoire conformément à l'article L. 1251-49 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ctg.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: hôtel de la collectivité territoriale de Guyane
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 194-469346 (2020-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Ménages privés employant du personnel (1)

Services d'employés commerciaux et d'ouvriers industriels (1)

Services de main-d'œuvre pour les particuliers (1)