Mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions de remplacement et/ou de renfort en cas d'accroissement d'activité à destination des services du pôle sport jeunesse et vie associative
Le présent marché a pour but de procéder au choix d'un ou de plusieurs prestataires capables de répondre de manière compétitive, pertinente et réactive aux besoins du PROGT et de l'IFAS, par la mise à disposition de personnels intérimaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions de remplacement et/ou de renfort en cas d'accroissement d'activité à destination des...”
Titre
Mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions de remplacement et/ou de renfort en cas d'accroissement d'activité à destination des services du pôle sport jeunesse et vie associative
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Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de procéder au choix d'un ou de plusieurs prestataires capables de répondre de manière compétitive, pertinente et réactive aux...”
Brève description
Le présent marché a pour but de procéder au choix d'un ou de plusieurs prestataires capables de répondre de manière compétitive, pertinente et réactive aux besoins du PROGT et de l'IFAS, par la mise à disposition de personnels intérimaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire de surveillance d'externat et d'internat, de chauffeur de bus, de surveillant de hall pour les besoins de l'IFAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Cette prestation recouvre les activités telles que: recherche et sélection de candidats, DUE, rédaction/signature du contrat de travail, gestion des écarts...”
Description du marché
Cette prestation recouvre les activités telles que: recherche et sélection de candidats, DUE, rédaction/signature du contrat de travail, gestion des écarts d'heures, établissement des bulletins de paie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 841 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Par période de douze mois + la dernière de six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire de manutention, de technicien de maintenance pour les besoins du PROGT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise de travail temporaire doit avoir pour activité exclusive de mettre à la disposition provisoire des entreprises et administrations utilisatrices...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise de travail temporaire doit avoir pour activité exclusive de mettre à la disposition provisoire des entreprises et administrations utilisatrices des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise doit justifier d'une garantie financière obligatoire conformément à l'article L. 1251-49 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctg.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 194-469346 (2020-10-01)