Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDS Services
• Picheta SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2000068
Brève description:

Mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Déchets textiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369972&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617676
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 101 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (DND)
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets non dangereux (DND).
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.6.2021 ou de la date de sa notification, si elle est postérieure. Les reconductions sont annuelles, tacites, au nombre de trois, trois mois avant l'échéance de la période en cours dans la limite de quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.

Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE.
Intitulé du lot: Déchets dangereux solides (DDS)
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets dangereux solides (DDS).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchet dangereux liquides (DDL)
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchet dangereux liquides (DDL).
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description des options:

Le marché est reconductible (cf. Article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.

Intitulé du lot: Déchets textiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets textiles.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et Médicamenteux non utilisés (MNU)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et Médicamenteux non utilisés (MNU).

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre (cf. article 11 RC). Une attestation de visite est a remettre au titre de l'offre (annexe 3 au RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.6.2021 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Les soumissionnaires du lot 5 doivent fournir dans l'offre:

— la copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer à la collecte, au transport par route, au négoce et au courtage des déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-54 et R. 541-55 du code de l'environnement;

— une lettre d'engagement attestant de la conformité ADR des véhicules de prise en charge et de la formation des chauffeurs (ou justification d'une demande en ce sens);

— la copie des certificats d'homologation valides des emballages proposés attestant de la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur (ou justification d'une demande en ce sens);

— la copie (ou justification d'une demande en ce sens) des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération et/ou par prétraitement par désinfection (y compris le traitement en filière déchets assimilés aux ordures ménagères envisagés après désinfection) pour la réalisation de la prestation;

— la copie du(des) certificat(s) de formation du(des) conducteur(s) dédié(s) conforme(s) à l'article 8.2.2. de ADR.

Les modalités d'obtention du DCE et de remise des plis figurant respectivement aux articles 4 et 6 du RC.

Les critères de jugements sont les suivants:

Lots 1 à 4:

Critère nº 1: prix (pondération 60 %);

Critère nº 2: valeur environnementale (pondération 15 %):

— sous-critère nº 1: taux de matières recyclées dans les matériels de stockage (pondération 25 %);

— sous-critère nº 2: taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25 %);

— sous-critère nº 3: autres mesures favorables à la protection de l'environnement relative aux modalités de déplacement (pondération 50 %): développement de mode de transports alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Recyclage des gaz d'échappement.

Critère nº 3: délai (pondération 25 %).

Lots 5:

Critère nº 1: prix (pondération 50 %);

Critère nº 2: valeur technique (pondération 30 %);

Critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %):

— sous-critère nº 3: autres mesures favorables à la protection de l'environnement relatives aux modalités de déplacement (pondération 50 %): développement de mode de transports alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Recyclage des gaz d'échappement.

Critère nº 4: délai (pondération 10 %):

— sous-critère nº 1: délai de mise en place des GRV, en jours ouvrés à compter de la notification du marché (pondération 50 %);

— sous-critère nº 2: délais de collecte d'un GRV ou de cartons et fûts, en dehors du calendrier (pondération 50 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617676 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Valeur totale du marché: 51 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461923
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617676
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchets Non Dangereux (Dnd)
Brève description: Déchets Non Dangereux (Dnd)
Description des options:

Le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation).l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.

Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE
Intitulé du lot: déchets Dangereux Solides (Dds)
Brève description: Déchets Dangereux Solides (Dds)
Description des options:

: Le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation).l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif

Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au Dce
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-Demarne (94)

paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-Demarne (94)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: picheta sas
Adresse postale: sise 13 rue de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 38147.50 EUR 💰
Nom: cds services
Adresse postale: sise 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Beville-le-Comte
Code postal: 28700
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 11290.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461923 (2021-09-08)

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