Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la...”
Titre
Mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000068
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la...”
Brève description
Mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 101 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux (DND)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).
Description du marché: Déchets non dangereux (DND).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.6.2021 ou de la date de sa notification, si elle est postérieure. Les reconductions sont...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.6.2021 ou de la date de sa notification, si elle est postérieure. Les reconductions sont annuelles, tacites, au nombre de trois, trois mois avant l'échéance de la période en cours dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.”
Description des options
Le marché est reconductible (cf. article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux solides (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Déchets dangereux solides (DDS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchet dangereux liquides (DDL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchet dangereux liquides (DDL).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible (cf. Article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.”
Description des options
Le marché est reconductible (cf. Article 2.4 du présent règlement de la consultation). L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Déchets textiles📦
Description du marché: Déchets textiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et Médicamenteux non utilisés (MNU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et Médicamenteux non utilisés (MNU).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ou contenu identique sur papier libre;
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre (cf. article 11 RC). Une attestation de visite est a remettre au titre de...”
La visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre (cf. article 11 RC). Une attestation de visite est a remettre au titre de l'offre (annexe 3 au RC). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 13.6.2021 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Les soumissionnaires du lot 5 doivent fournir dans l'offre:
— la copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer à la collecte, au transport par route, au négoce et au courtage des déchets conformément aux dispositions des articles R. 541-54 et R. 541-55 du code de l'environnement;
— une lettre d'engagement attestant de la conformité ADR des véhicules de prise en charge et de la formation des chauffeurs (ou justification d'une demande en ce sens);
— la copie des certificats d'homologation valides des emballages proposés attestant de la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur (ou justification d'une demande en ce sens);
— la copie (ou justification d'une demande en ce sens) des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération et/ou par prétraitement par désinfection (y compris le traitement en filière déchets assimilés aux ordures ménagères envisagés après désinfection) pour la réalisation de la prestation;
— la copie du(des) certificat(s) de formation du(des) conducteur(s) dédié(s) conforme(s) à l'article 8.2.2. de ADR.
Les modalités d'obtention du DCE et de remise des plis figurant respectivement aux articles 4 et 6 du RC.
Les critères de jugements sont les suivants:
Lots 1 à 4:
Critère nº 1: prix (pondération 60 %);
Critère nº 2: valeur environnementale (pondération 15 %):
— sous-critère nº 1: taux de matières recyclées dans les matériels de stockage (pondération 25 %);
— sous-critère nº 2: taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25 %);
— sous-critère nº 3: autres mesures favorables à la protection de l'environnement relative aux modalités de déplacement (pondération 50 %): développement de mode de transports alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Recyclage des gaz d'échappement.
Critère nº 3: délai (pondération 25 %).
Lots 5:
Critère nº 1: prix (pondération 50 %);
Critère nº 2: valeur technique (pondération 30 %);
Critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %):
— sous-critère nº 1: taux de matières recyclées dans les matériels de stockage (pondération 25 %);
— sous-critère nº 2: taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25 %);
— sous-critère nº 3: autres mesures favorables à la protection de l'environnement relatives aux modalités de déplacement (pondération 50 %): développement de mode de transports alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Recyclage des gaz d'échappement.
Critère nº 4: délai (pondération 10 %):
— sous-critère nº 1: délai de mise en place des GRV, en jours ouvrés à compter de la notification du marché (pondération 50 %);
— sous-critère nº 2: délais de collecte d'un GRV ou de cartons et fûts, en dehors du calendrier (pondération 50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 248-617676 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la...”
Titre
mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2000068
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Brève description:
“mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la...”
Brève description
mise à disposition de matériels et contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets Non Dangereux (Dnd)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-Demarne (94)
Description du marché: Déchets Non Dangereux (Dnd)
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation).l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif.” Description
Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au DCE
Champ d'application du marché
Titre: déchets Dangereux Solides (Dds)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-Demarne (94)
Description du marché: Déchets Dangereux Solides (Dds)
Informations sur les options
Description des options:
“: Le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du présent règlement de la consultation).l'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif” Description
Informations complémentaires: Une commande estimative comportant des quantités annuelles est jointe au Dce
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021000027501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: picheta sas
Adresse postale: sise 13 rue de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38147.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210000217601
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets dangereux solides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cds services
Adresse postale: sise 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Beville-le-Comte
Code postal: 28700
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11290.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 177-461923 (2021-09-08)