Mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-04-10 Informations complémentaires
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2020-09/LL LIMOGES PAU
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle: — liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers; — liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand; — liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux; — liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123617
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
À la notification du marché, chaque liaison louée est fournie avec, pour chacune, un débit initial de 10 Gbit/s. Des évolutions de débits de 10 à 50 Gbit/s peuvent être commandées par paliers de 10 Gbit/s.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la mise à disposition de deux liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la réception de toutes les liaisons du lot concerné.
Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, pour une durée d'un an. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
À la notification du marché, chaque liaison louée est fournie avec, pour chacune, un débit initial de 10 Gbit/s. Des évolutions de débits de 10 à 50 Gbit/s peuvent être commandées par paliers de 10 Gbit/s.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder trois ans.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.
— liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 052-123617 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176993
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123617
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-176993 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355053
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
659 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2020/S 144-355053 (2020-07-23)