Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau
2020-09/LL LIMOGES PAU”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de quatre liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition de deux liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition de deux liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la réception de toutes les liaisons du lot...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la réception de toutes les liaisons du lot concerné.
Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois, pour une durée d'un an. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“À la notification du marché, chaque liaison louée est fournie avec, pour chacune, un débit initial de 10 Gbit/s. Des évolutions de débits de 10 à 50 Gbit/s...”
Informations complémentaires
À la notification du marché, chaque liaison louée est fournie avec, pour chacune, un débit initial de 10 Gbit/s. Des évolutions de débits de 10 à 50 Gbit/s peuvent être commandées par paliers de 10 Gbit/s.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition de deux liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition de deux liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder trois ans.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-13
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 052-123617 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-176993 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 189 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR...”
Site principal ou lieu d'exécution
— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand;
— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers;
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse;
— liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux;
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123617
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 000 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 144-355053 (2020-07-23)