Mise à disposition de générateurs de dialyse chronique avec coût à la séance, fourniture de consommables et maintenances associées pour le CH de Chartres
La prestation proposée inclut:
— la mise à disposition des générateurs de dialyse sur la durée du contrat;
— la fourniture d'une partie des consommables nécessaires à la réalisation de la séance de dialyse (cf. article 7, consommables);
— la réalisation de prestations de maintenance associées aux générateurs;
— la fourniture annuelle de dialyseur, hors coût à la séance, à hauteur de 10 % maximum du nombre de séances de dialyse estimées annuellement.
Sont à la charge du titulaire, les prestations suivantes:
1) la livraison, l'installation, la connexion, les réglages, les essais, la mise en service de tous les équipements proposés;
2) la formation des personnels;
3) les éventuels ajustements qui pourront se faire jour au cours du marché public, par exemple suite à un changement de source ou à une modification des pratiques (à condition que ces ajustements ne modifient pas l'équilibre global du contrat);
4) la maintenance de tous les dispositifs nécessaires à la réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de générateurs de dialyse chronique avec coût à la séance, fourniture de consommables et maintenances associées pour le CH de...”
Titre
Mise à disposition de générateurs de dialyse chronique avec coût à la séance, fourniture de consommables et maintenances associées pour le CH de Chartres
Ao2020.090/Jo
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Produits/services: Consommables pour dialyse rénale📦
Brève description:
“La prestation proposée inclut:
— la mise à disposition des générateurs de dialyse sur la durée du contrat;
— la fourniture d'une partie des consommables...”
Brève description
La prestation proposée inclut:
— la mise à disposition des générateurs de dialyse sur la durée du contrat;
— la fourniture d'une partie des consommables nécessaires à la réalisation de la séance de dialyse (cf. article 7, consommables);
— la réalisation de prestations de maintenance associées aux générateurs;
— la fourniture annuelle de dialyseur, hors coût à la séance, à hauteur de 10 % maximum du nombre de séances de dialyse estimées annuellement.
Sont à la charge du titulaire, les prestations suivantes:
1) la livraison, l'installation, la connexion, les réglages, les essais, la mise en service de tous les équipements proposés;
2) la formation des personnels;
3) les éventuels ajustements qui pourront se faire jour au cours du marché public, par exemple suite à un changement de source ou à une modification des pratiques (à condition que ces ajustements ne modifient pas l'équilibre global du contrat);
4) la maintenance de tous les dispositifs nécessaires à la réalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La prestation proposée inclut:
— la mise à disposition des générateurs de dialyse sur la durée du contrat;
— la fourniture d'une partie des consommables...”
Description du marché
La prestation proposée inclut:
— la mise à disposition des générateurs de dialyse sur la durée du contrat;
— la fourniture d'une partie des consommables nécessaires à la réalisation de la séance de dialyse (cf. article 7, consommables);
— la réalisation de prestations de maintenance associées aux générateurs;
— la fourniture annuelle de dialyseur, hors coût à la séance, à hauteur de 10 % maximum du nombre de séances de dialyse estimées annuellement.
Sont à la charge du titulaire, les prestations suivantes:
1) la livraison, l'installation, la connexion, les réglages, les essais, la mise en service de tous les équipements proposés;
2) la formation des personnels;
3) les éventuels ajustements qui pourront se faire jour au cours du marché public, par exemple suite à un changement de source ou à une modification des pratiques (à condition que ces ajustements ne modifient pas l'équilibre global du contrat);
4) la maintenance de tous les dispositifs nécessaires à la réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Références du candidat sur ce type de prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 40 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de 40 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 120 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un extrait Kbis datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— un extrait Kbis datant de moins de six mois;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: paiement de la facture à 50 jours après réception de celle-ci, et après émission d'un PV de réception sans réserve. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Dreux — cellule des marchés, 44 avenue Kennedy, BP 69, 28102 Dreux. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word-excel-pdf — Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ao2020.090.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 205-498268 (2020-10-16)