Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine (SGAMI-IDF)

Préfecture de police DFCPP BCP

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• initial Hygiène Services

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2020-09-15	Informations complémentaires
2020-10-16	Informations complémentaires
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20-BCPA-346
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222626 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595963&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375123
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant, pour chaque lot, sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère prix (pondération 65 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants: —— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement; —— poste #2: la commande-type (annexe nº 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement. La note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 65 %; — critère valeur technique (pondération 25 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants: —— sous-critère nº 1: ——— moyens humains (pondération 20 %) interlocuteur unique — pondération 50 %; ——— pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 25 %; ——— mesures prises pour garantir la santé et la sécurité des agents — 100 points — pondération 25 %. La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 20 %; —— sous-critère nº 2: ——— pertinence des moyens techniques et des contenants (pondération 40 %). La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 40 %; —— sous-critère nº 3: ——— organisation, suivi et contrôle des prestations: mise à disposition des bacs et collectes/pertinence des moyens de traçabilité et de suivi (pondération 40 %). La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 40 %. La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 25 %; — critère valeur environnementale (pondération 10 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants: —— sous-critère nº 1: taux de matière recyclée dans les contenants fournis (pondération 50 %). La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 50 %; —— sous-critère nº 2: mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 %) pourcentage de véhicules «propres» (Crit'Air 0, 1 ou 2) utilisés pour les déplacements liés à l'exécution des prestations l'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années. Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 692 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant, pour chaque lot, sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère prix (pondération 65 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement;

—— poste #2: la commande-type (annexe nº 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement.

La note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 65 %;

— critère valeur technique (pondération 25 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1:

——— moyens humains (pondération 20 %) interlocuteur unique — pondération 50 %;

——— pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 25 %;

——— mesures prises pour garantir la santé et la sécurité des agents — 100 points — pondération 25 %.

La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 20 %;

—— sous-critère nº 2:

——— pertinence des moyens techniques et des contenants (pondération 40 %).

La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 40 %;

—— sous-critère nº 3:

——— organisation, suivi et contrôle des prestations: mise à disposition des bacs et collectes/pertinence des moyens de traçabilité et de suivi (pondération 40 %).

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 40 %.

La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 25 %;

— critère valeur environnementale (pondération 10 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: taux de matière recyclée dans les contenants fournis (pondération 50 %).

La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 50 %;

—— sous-critère nº 2: mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 %) pourcentage de véhicules «propres» (Crit'Air 0, 1 ou 2) utilisés pour les déplacements liés à l'exécution des prestations l'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée.

La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années. Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 692 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 692 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements 75 — 78 — 92 — 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF) (départements 75 — 78 — 92 — 95).

Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (douze mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description des options:

L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif. L'accord-cadre est reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Départements 91 — 94 — 93 — 77
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF) (départements 91 — 94 — 93 — 77).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 75 — 78 — 92 — 95.

Départements 91 — 94 — 93 — 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas), les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;

2) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595963&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère prix (pondération 65 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants:

—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement;

—— poste #2: la commande-type (annexe nº 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement.

La note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 65 %;

— critère valeur technique (pondération 25 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1:

——— moyens humains (pondération 20 %) interlocuteur unique — pondération 50 %;

——— pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 25 %;

——— mesures prises pour garantir la santé et la sécurité des agents — 100 points — pondération 25 %.

La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 20 %;

—— sous-critère nº 2:

——— pertinence des moyens techniques et des contenants (pondération 40 %).

La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 40 %;

—— sous-critère nº 3:

——— organisation, suivi et contrôle des prestations: mise à disposition des bacs et collectes/pertinence des moyens de traçabilité et de suivi (pondération 40 %).

La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 40 %.

La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 25 %;

— critère valeur environnementale (pondération 10 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

—— sous-critère nº 1: taux de matière recyclée dans les contenants fournis (pondération 50 %).

La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 50 %;

—— sous-critère nº 2: mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 %) pourcentage de véhicules «propres» (Crit'Air 0, 1 ou 2) utilisés pour les déplacements liés à l'exécution des prestations l'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée.

La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années. Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 692 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 153-375123 (2020-08-05)

Informations complémentaires (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439897
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-375123
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

CCAP: — l'article 5.2.3. «Bilan carbone» est supprimé, — l'article 8.2, le tableau des pénalités est modifié. CCTP: — l'article 11.2 «Traçabilité des pesées» est supprimé; — l'article 11.3 «Traçabilité d'opérations», le terme «Mensuellement» est remplacé par «Annuellement», le terme «Après la fin du mois d'intervention» est remplacé par «Après la fin de chaque année d'exécution».

Source: OJS 2020/S 182-439897 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499985
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-499985 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: départements 91, 94, 93 et 77
Valeur totale du marché: 64175.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464343
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: départements 75 - 78 - 92 - 95
Brève description: départements 75, 78, 92 et 95
Intitulé du lot: départements 91 - 94 -93 - 77

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: initial Hygiène Services
Adresse postale: 4/6 avenue des Petites Haies
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184040768 📞
Courrier électronique: jerome.dupont@rentokil-initial.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 123899.38 EUR 💰
66695.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-464343 (2021-09-09)

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