Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine (SGAMI-IDF)
20-BCPA-346”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75 — 78 — 92 — 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75 — 78 — 92 — 95.
Description du marché:
“Lot nº 1: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la...”
Description du marché
Lot nº 1: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF) (départements 75 — 78 — 92 — 95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, ce marché sera reconduit tacitement pour une même durée (douze mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif. L'accord-cadre est reconductible trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 91 — 94 — 93 — 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 91 — 94 — 93 — 77.
Description du marché:
“Lot nº 2: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la...”
Description du marché
Lot nº 2: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF) (départements 91 — 94 — 93 — 77).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une...”
Liste et brève description des conditions
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas), les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre;
2) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse ci-dessus) ou contenu identique sur papier libre et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur...”
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant, pour chaque lot, sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère prix (pondération 65 %): le critère prix est jugé sur la base des annexes financières pertinentes, après analyse des deux postes suivants:
—— poste #1: le prix global et forfaitaire, annexe nº 1 à l'acte d'engagement;
—— poste #2: la commande-type (annexe nº 1 au règlement de la consultation) élaborée à partir des prix du bordereau de prix unitaires, annexe nº 2 à l'acte d'engagement.
La note totale sur 100 points qui est ensuite pondérée à 65 %;
— critère valeur technique (pondération 25 %): le critère valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère nº 1:
——— moyens humains (pondération 20 %) interlocuteur unique — pondération 50 %;
——— pertinence et organisation des moyens humains pour la réalisation des prestations — 100 points — pondération 25 %;
——— mesures prises pour garantir la santé et la sécurité des agents — 100 points — pondération 25 %.
La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 20 %;
—— sous-critère nº 2:
——— pertinence des moyens techniques et des contenants (pondération 40 %).
La note sur 100 du sous-critère 2 est ensuite pondérée à 40 %;
—— sous-critère nº 3:
——— organisation, suivi et contrôle des prestations: mise à disposition des bacs et collectes/pertinence des moyens de traçabilité et de suivi (pondération 40 %).
La note sur 100 du sous-critère 3 est ensuite pondérée à 40 %.
La note totale finale NT du critère «valeur technique» sur 100 points est ensuite pondérée à 25 %;
— critère valeur environnementale (pondération 10 %): le critère valeur environnementale est apprécié au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre technique. Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère nº 1: taux de matière recyclée dans les contenants fournis (pondération 50 %).
La note sur 100 du sous-critère 1 est ensuite pondérée à 50 %;
—— sous-critère nº 2: mode de propulsion des véhicules de collecte (pondération 50 %) pourcentage de véhicules «propres» (Crit'Air 0, 1 ou 2) utilisés pour les déplacements liés à l'exécution des prestations l'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenue la note finale (NP + NT + NE) la plus élevée.
La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les estimations transmises dans cet avis correspondent aux montants de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale, soit quatre années. Le marché comporte une clause sociale «action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire» par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 692 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 153-375123 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Île-de-France (SGAMI-IDF)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“CCAP:
— l'article 5.2.3. «Bilan carbone» est supprimé,
— l'article 8.2, le tableau des pénalités est modifié.
CCTP:
— l'article 11.2 «Traçabilité des...”
CCAP:
— l'article 5.2.3. «Bilan carbone» est supprimé,
— l'article 8.2, le tableau des pénalités est modifié.
CCTP:
— l'article 11.2 «Traçabilité des pesées» est supprimé;
— l'article 11.3 «Traçabilité d'opérations», le terme «Mensuellement» est remplacé par «Annuellement», le terme «Après la fin du mois d'intervention» est remplacé par «Après la fin de chaque année d'exécution».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439897 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 205-499985 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine (Sgami-Idf)
20-BCPA-346”
Brève description: départements 91, 94, 93 et 77
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64175.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: départements 75 - 78 - 92 - 95
Description
Description du marché: départements 75, 78, 92 et 95
Champ d'application du marché
Titre: départements 91 - 94 -93 - 77
Description
Description du marché: départements 91, 94, 93 et 77
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200073011/20210000205401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements 75, 78, 92 et 95
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: initial Hygiène Services
Adresse postale: 4/6 avenue des Petites Haies
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184040768📞
Courrier électronique: jerome.dupont@rentokil-initial.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123899.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1200073022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements 91, 94, 93 et 77
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66695.67 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 178-464343 (2021-09-09)