Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• reunion environnement services (r.e.s)
• Semrre
• Val Oi

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020SGD002
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Sainte-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462627
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de l'Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchéteries des caissons de 10, 15 et 30 m

— la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS jusqu'aux sites de traitement;

— le traitement et la valorisation des déchets;

— et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre à savoir: «de l'allée Bois-Noir» à Bois-d'Olive, «du chemin Palama» à la Ravine des Cabris et «du chemin Bordier» à la ligne Paradis.

— la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des déchets encombrants, déchets végétaux, cartons, métaux et gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers;

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos.

Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou Siren;

— une autorisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: agréments ou arrêtés préfectoraux nécessaires au transport de ce type de déchets.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 150 000 EUR sur les trois derniers exercices clos.

Pour le lot nº 2, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000 EUR sur les trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés.

Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.

Une visite des sites est fortement conseillée afin que les candidats puissent dimensionner leur offre eu égard à la configuration de chaque site. Elles peuvent avoir lieu durant les jours et les heures d'ouverture des déchèteries.

— valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 25 %:

—— sous-critère 1: moyen humains et matériels (8 %);

—— sous-critère 2: méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10 %);

—— sous-critère 3: descriptif des produits (5 %);

—— sous-critère 4: outils de suivi et reporting (2 %);

— délai d'exécution: 15 %.

Pour le lot 1:

— sous-critère 1: délai de préparation du marché (6 %);

— sous-Critère 2: délai de retrait des contenants saturés (6 %);

— sous-critère 3: délai d'intervention pour les prestations de réparations suite à des dégradations imputables à la prestation de collecte (3 %).

— sous-critère 1: délai de retrait des contenants saturés (10 %);

— sous-critère 2: délai d'intervention pour les prestations de réparations suite a des dégradations imputables à la prestation de collecte (5 %);

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017 égalité réelle, les candidats sont appeler à présenter un plan de sous-traitance par lot soumissionné.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com — et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Le DCE est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure.ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com

Les offres doivent être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la Civis.

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462627 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries de la C.I.VI.S

Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407397
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462627
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5% est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de l'etang-salé, Petite-Ile et Cilaos
Brève description:

les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons, Métaux et Gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers ;

-La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement ;

-Le traitement et la valorisation des déchets ;

-Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP

Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5% est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000euros (H.T.).

Intitulé du lot: mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de St-Pierre
Brève description:

mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre à savoir : " de l'allée Bois Noir " à Bois d'olive, " du chemin Palama " à la Ravine des Cabris et " du chemin Bordier " à la Ligne Paradis.

Les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons, Métaux et Gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

étang-Salé, Petite-Ile et Cilaos

saint-pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
15%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: semrre
Adresse postale: 3, Chemin Charette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 550125 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: reunion environnement services (r.e.s)
Adresse postale: 20, Chemin de l'aérodrome - pierrefonds
Valeur totale du marché: 1 150 945 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: val oi
Adresse postale: 3, Rue du Commerce - quartier Français
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 729 679 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

le présent accord cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum.

Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le montant estimatif du DQE, le marché étant passé sans minimum et maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix GUYON
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatif aux accord cadre publics
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Source: OJS 2021/S 153-407397 (2021-08-05)

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