Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS 2020SGD002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de l'Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos.
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchéteries des caissons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre.
Description du marché:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre à savoir: «de l'allée Bois-Noir» à Bois-d'Olive,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): Prix: 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour le lot nº 1, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 150 000 EUR sur les trois derniers exercices clos. Pour le lot...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4. Une visite des sites est fortement conseillée afin que les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 192-462627 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS 2020SGD002”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries de la C.I.VI.S”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de l'etang-salé, Petite-Ile et Cilaos”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: étang-Salé, Petite-Ile et Cilaos
Description du marché:
“les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5% est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000euros (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de St-Pierre”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-pierre
Description du marché:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre à savoir : " de l'allée Bois Noir " à Bois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020SGD002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de caissons, evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries de l'etang-salé, Petite-Ile et Cilaos”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre
Adresse postale: 3, Chemin Charette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 550125 📞
Fax: +262 550067 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: reunion environnement services (r.e.s)
Adresse postale: 20, Chemin de l'aérodrome - pierrefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de caissons,évacuation ettraitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre: allée bois noir bois d'olives,chemin Palama Ravine...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: val oi
Adresse postale: 3, Rue du Commerce - quartier Français
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 679 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitant : transport oi

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum. Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix GUYON
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatif aux accord cadre publics”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Source: OJS 2021/S 153-407397 (2021-08-05)