Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Sainte-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS
2020SGD002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchéteries de la CIVIS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de l'Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Étang-Salé, Petite-Île et Cilaos.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchéteries des caissons...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchéteries des caissons de 10, 15 et 30 m pour le stockage des déchets encombrants, déchets végétaux, cartons, métaux et gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers:
— la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS jusqu'aux sites de traitement;
— le traitement et la valorisation des déchets;
— et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de la notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre.
Description du marché:
“Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre à savoir: «de l'allée Bois-Noir» à Bois-d'Olive,...”
Description du marché
Mise à disposition de caissons, évacuation et traitement des déchets issus des déchéteries de Saint-Pierre à savoir: «de l'allée Bois-Noir» à Bois-d'Olive, «du chemin Palama» à la Ravine des Cabris et «du chemin Bordier» à la ligne Paradis.
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de caissons de collecte en déchéterie: le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des déchets encombrants, déchets végétaux, cartons, métaux et gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers;
— la collecte des déchets des sites identifiés par la CIVIS jusqu'aux sites de traitement;
— le traitement et la valorisation des déchets;
— et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): Prix: 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou Siren;
— une autorisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: agréments ou arrêtés préfectoraux nécessaires au transport de ce type de déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Pour le lot nº 1, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 150 000 EUR sur les trois derniers exercices clos.
Pour le lot...”
Pour le lot nº 1, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 150 000 EUR sur les trois derniers exercices clos.
Pour le lot nº 2, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000 EUR sur les trois derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés.
Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément/arrêté de transporteur de déchets.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.
Une visite des sites est fortement conseillée afin que les...”
La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.
Une visite des sites est fortement conseillée afin que les candidats puissent dimensionner leur offre eu égard à la configuration de chaque site. Elles peuvent avoir lieu durant les jours et les heures d'ouverture des déchèteries.
— valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique: 25 %:
—— sous-critère 1: moyen humains et matériels (8 %);
—— sous-critère 2: méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10 %);
—— sous-critère 3: descriptif des produits (5 %);
—— sous-critère 4: outils de suivi et reporting (2 %);
— délai d'exécution: 15 %.
Pour le lot 1:
— sous-critère 1: délai de préparation du marché (6 %);
— sous-Critère 2: délai de retrait des contenants saturés (6 %);
— sous-critère 3: délai d'intervention pour les prestations de réparations suite à des dégradations imputables à la prestation de collecte (3 %).
Pour le lot 1:
— sous-critère 1: délai de retrait des contenants saturés (10 %);
— sous-critère 2: délai d'intervention pour les prestations de réparations suite a des dégradations imputables à la prestation de collecte (5 %);
Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28.2.2017 égalité réelle, les candidats sont appeler à présenter un plan de sous-traitance par lot soumissionné.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com — et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Le DCE est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure.ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres doivent être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la Civis.
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 192-462627 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS
2020SGD002”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries de la C.I.VI.S”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de l'etang-salé, Petite-Ile et Cilaos” Description
Site principal ou lieu d'exécution: étang-Salé, Petite-Ile et Cilaos
Description du marché:
“les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons...”
Description du marché
les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons, Métaux et Gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers ;
-La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement ;
-Le traitement et la valorisation des déchets ;
-Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5% est prévu pour chaque BC supérieur à 50 000euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de St-Pierre” Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-pierre
Description du marché:
“mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre à savoir : " de l'allée Bois Noir " à Bois...”
Description du marché
mise à disposition de caissons, Evacuation et Traitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre à savoir : " de l'allée Bois Noir " à Bois d'olive, " du chemin Palama " à la Ravine des Cabris et " du chemin Bordier " à la Ligne Paradis.
Les prestations comprennent: - la mise à disposition de caissons de collecte en déchèterie : le titulaire mettra à disposition des déchèteries des caissons de 10, 15 et 30 m3 pour le stockage des Déchets Encombrants, Déchets Végétaux, Cartons, Métaux et Gravats. Il assurera l'entretien et la maintenance de ces derniers ;
-La collecte des déchets des sites identifiés par la C.I.VI.S. Jusqu'aux sites de traitement ;
-Le traitement et la valorisation des déchets ;
-Et, d'une manière générale toutes les prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SGD002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de caissons, evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries de l'etang-salé, Petite-Ile et Cilaos”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: semrre
Adresse postale: 3, Chemin Charette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 550125📞
Fax: +262 550067 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: reunion environnement services (r.e.s)
Adresse postale: 20, Chemin de l'aérodrome - pierrefonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de caissons,évacuation ettraitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre: allée bois noir bois d'olives,chemin Palama Ravine...”
Titre
mise à disposition de caissons,évacuation ettraitement des déchets issus des déchèteries de Saint-Pierre: allée bois noir bois d'olives,chemin Palama Ravine des cabris,chemin Bordier Ligne des Paradis
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: val oi
Adresse postale: 3, Rue du Commerce - quartier Français
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 679 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous-Traitant : transport oi
“le présent accord cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum.
Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le...”
le présent accord cadre est exécuté par émission de bon de commande sans seuil minimum et maximum.
Pour chaque lot, le montant de l'offre retenue est le montant estimatif du DQE, le marché étant passé sans minimum et maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix GUYON
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatif aux accord cadre publics”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Téléphone: +33 0244427343📞
Fax: +33 0262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Source: OJS 2021/S 153-407397 (2021-08-05)