Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets

Ville de Colombes

Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le prétri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et traitement. Marché public passé en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 110 000 EUR HT. Estimations annuelle de commandes: 65 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-26 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147608000 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Colombes
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147608147 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des déchets 20fs-Cp-0924-G”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le prétri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le prétri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être relancé en 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-101819 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le pré-tri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101819

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:10
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres sera le 22.4.2020 (12h10).
Source: OJS 2020/S 059-142227 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le pré-tri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“— les prestations portent sur la mise à disposition de bennes pour le pré-tri des déchets encombrants et des résidus urbains ainsi que leur évacuation et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101819

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Revival
Adresse postale: ZI 4 BP 8 — 1222 rue du Président Lecuyer
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué est le montant maximum annuel; — le montant du DQE de l'attributaire s'élève à 65963 EUR HT.”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308604 (2020-06-29)