Mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux

Commune d'Ajaccio

La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et autres déchets collectés par les balayeuses de la propreté urbaine) forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 10 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux Av20-31/Jo”
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Brève description:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R. 2143-3 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — liste des principaux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-291574 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Corse 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291574

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 370 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de notification: 22.9.2020. Durée: un an reconductible trois fois un an. Montant: minimum 11 000 EUR HT et sans montant maximal. Le marché et les...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-570427 (2020-11-24)