Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets

Commune de Chessy (77)

La présente consultation concerne: la mise à disposition de bennes amovibles, le transport et le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bennes services SAS
• Triadis Services SAS

Qui ?

• Commune de Chessy (77)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation concerne: la mise à disposition de bennes amovibles, le transport et le traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy (77)
Adresse postale: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commadepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097040
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 70 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets (pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et liquides, peinture, vernis, colles, liquides inflammables, huile minérale (noire), huile végétale, batterie, radiographie, fibrociment, bouteille de gaz butane, propane, hélium, oxygène et extincteur).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 10 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 77700 Chessy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Arrêtés préfectoraux permettant l'exercice de la profession.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-097040 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139797
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097040
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-139797 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — la mise à disposition de bennes amovibles, — le transport et le traitement des déchets.

Valeur totale du marché: 291 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulles
Contact
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342994
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— la mise à disposition de bennes amovibles,

— le transport et le traitement des déchets.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Bennes services SAS
Numéro d'enregistrement national: 35305447100035
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 263 210 EUR 💰
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 137 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit le Document unique de marché européen (DUME).

Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF / préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 139-342994 (2020-07-17)

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