Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets

Commune de Chessy (77)

La présente consultation concerne: la mise à disposition de bennes amovibles, le transport et le traitement des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Adresse postale: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 160436222 📞
Courrier électronique: commadepublique@chessy77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la mise à disposition de bennes amovibles, le transport et le traitement des déchets.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 77700 Chessy.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets (pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
URL: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 041-097040 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chessy77.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097040

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139797 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulles
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: — la mise à disposition de bennes amovibles, — le transport et le traitement des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097040

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bennes services SAS
Numéro d'enregistrement national: 35305447100035
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 210 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 137 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF / préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 139-342994 (2020-07-17)