Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement des déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la mise à disposition de bennes amovibles, le transport et le traitement des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune 77700 Chessy.
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 70 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets (pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets (pneumatique déjanté ou non, produits phytosanitaires organiques industriels solides et liquides, peinture, vernis, colles, liquides inflammables, huile minérale (noire), huile végétale, batterie, radiographie, fibrociment, bouteille de gaz butane, propane, hélium, oxygène et extincteur).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 10 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Arrêtés préfectoraux permettant l'exercice de la profession.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Mairie de Chessy — 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: http://www.chessy77.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-097040 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chessy77.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139797 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulles
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la mise à disposition de bennes amovibles,
— le transport et le traitement des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 70 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 10 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de bennes amovibles, transport et traitement de déchets (déchets divers, bois/ferraille, déchets verts, gravats)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bennes services SAS
Numéro d'enregistrement national: 35305447100035
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 210 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 137 💰
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit le Document unique de marché européen (DUME).
Transmission électronique: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas une signature électronique au moment du dépôt des plis. L'attributaire du marché public devra signer électroniquement son offre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF / préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 139-342994 (2020-07-17)