Mise à disposition d'une solution SAAS à des fins d'évaluation des tiers

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-05-27 Informations complémentaires
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B20-02916
Brève description:
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239812
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production et mise à disposition, via une solution SAAS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à l'article 2.2 du cahier des charges), elles-mêmes définies en fonction des préconisations de l’Agence française anticorruption. Délivrance de 30 licences d'exploitation de la solution, et d'une licence d'administration du système, permettant l'accès à un nombre maximal de 10 000 rapports de tiers distincts par an. Paramétrage du logiciel avec le CEA et formation des utilisateurs en présentiel lors du démarrage de la prestation. Assistance aux utilisateurs à distance et dépannage technique en cours de prestation sur sollicitation du CEA.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord est reconductible deux fois douze mois, sur option du CEA.
Description des options:
Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.
Options techniques:
— option 1: délivrance de cinq licences d’exploitation (dites «simples») supplémentaires. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 2: délivrance d’une licence d’exploitation supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 3: délivrance d’une licence d’administration du système (dite «administrateur») supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 4: ajout du numéro unique d’identification d’entreprise (Dun & Bradstreet D‑U‑N‑S® Number) dans les rapports de conformité mis à disposition du CEA;
— option 5: ajout pour l’ensemble des utilisateurs d’un avertissement de mise à jour automatique (avec alerte par courriel) des rapports de conformité en cas d’évolution de la situation d’un tiers, quelle que soit la nature de cette évolution;
— option 6: en cas de dépassement du quota de 10 000 tiers distincts utilisé dans l’offre de base, accès aux rapports de conformité de 1 000 tiers additionnels. Cette option sera levée pour douze mois glissants et pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
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— option 7: stockage et historisation des rapports de conformité édités par l’ensemble des titulaires de licences, de telle manière qu’une fois édités pour un tiers donné, ceux-ci soient accessibles sans surcoût par l’ensemble des titulaires de licences, dans le cas où ces actions ne seraient pas déjà incluses dans la prestation de base.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service Stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 100-239812 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250980
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239812
Numéro JO-S: 104

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Source: OJS 2020/S 104-250980 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type Saas (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II».
Valeur totale du marché: 361 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104642
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert, référencée DAPS_S2MN_LFM_B20-02916 a été déclarée infructueuse le 17.8.2020 suite à la réception de quatre offres irrégulières ou inacceptables. Une procédure avec négociation avec les quatre candidats évincés précédemment a été relancée le 21.8.2020 sous la référence DAPS_S2MN_LFM_B20-04888. Le présent avis d'attribution fait suite à la conclusion de cette dernière procédure, ayant conduit au choix d'un titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production et mise à disposition, via une solution SaaS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à l'article 2.2 du cahier des charges), elles-mêmes définies en fonction des préconisations de l’agence française anticorruption. Délivrance de 30 licences d'exploitation de la solution, et d'une licence d'administration du système, permettant l'accès à un nombre maximal de 10 000 rapports de tiers distincts par an. Paramétrage du logiciel avec le CEA et formation des utilisateurs en présentiel lors du démarrage de la prestation. Assistance aux utilisateurs à distance et dépannage technique en cours de prestation sur sollicitation du CEA.
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Description des options:
— option 5: ajout pour l’ensemble des utilisateurs d’un avertissement de mise à jour automatique (avec alerte par courriel) des rapports de conformité en cas d’évolution de la situation d’un tiers, quelle que soit la nature de cette évolution (non prise en compte lors du dépouillement);
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Altares D&B
Numéro d'enregistrement national: 572014199
Adresse postale: 50 bis, 56, 58 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 825805802 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: www.altares.com 🌏
Valeur totale du marché: 361 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service «Stratégie et marchés nationaux» (S2MN)

Référence
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert, référencée DAPS_S2MN_LFM_B20-02916 a été déclarée infructueuse le 17.8.2020 suite à la réception de quatre offres irrégulières ou inacceptables.
Une procédure avec négociation avec les quatre candidats évincés précédemment a été relancée le 21.8.2020 sous la référence DAPS_S2MN_LFM_B20-04888. Le présent avis d'attribution fait suite à la conclusion de cette dernière procédure, ayant conduit au choix d'un titulaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Source: OJS 2021/S 042-104642 (2021-02-25)
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Produits/services:
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