Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service Stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution SAAS à des fins d'évaluation des tiers
DAPS_S2MN_LFM_B20-02916”
Produits/services: Logiciels de vérification de conformité📦
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des...”
Brève description
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II ».
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Production et mise à disposition, via une solution SAAS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à...”
Description du marché
Production et mise à disposition, via une solution SAAS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à l'article 2.2 du cahier des charges), elles-mêmes définies en fonction des préconisations de l’Agence française anticorruption. Délivrance de 30 licences d'exploitation de la solution, et d'une licence d'administration du système, permettant l'accès à un nombre maximal de 10 000 rapports de tiers distincts par an. Paramétrage du logiciel avec le CEA et formation des utilisateurs en présentiel lors du démarrage de la prestation. Assistance aux utilisateurs à distance et dépannage technique en cours de prestation sur sollicitation du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord est reconductible deux fois douze mois, sur option du CEA.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.
Options techniques:
— option 1: délivrance de cinq licences...”
Description des options
Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.
Options techniques:
— option 1: délivrance de cinq licences d’exploitation (dites «simples») supplémentaires. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 2: délivrance d’une licence d’exploitation supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 3: délivrance d’une licence d’administration du système (dite «administrateur») supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 4: ajout du numéro unique d’identification d’entreprise (Dun & Bradstreet D‑U‑N‑S® Number) dans les rapports de conformité mis à disposition du CEA;
— option 5: ajout pour l’ensemble des utilisateurs d’un avertissement de mise à jour automatique (avec alerte par courriel) des rapports de conformité en cas d’évolution de la situation d’un tiers, quelle que soit la nature de cette évolution;
— option 6: en cas de dépassement du quota de 10 000 tiers distincts utilisé dans l’offre de base, accès aux rapports de conformité de 1 000 tiers additionnels. Cette option sera levée pour douze mois glissants et pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 7: stockage et historisation des rapports de conformité édités par l’ensemble des titulaires de licences, de telle manière qu’une fois édités pour un tiers donné, ceux-ci soient accessibles sans surcoût par l’ensemble des titulaires de licences, dans le cas où ces actions ne seraient pas déjà incluses dans la prestation de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4 du règlement d'appel d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 100-239812 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des...”
Brève description
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type SAAS (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-239812
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
Source: OJS 2020/S 104-250980 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC nº 70
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service «Stratégie et marchés nationaux» (S2MN)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution SaaS à des fins d'évaluation des tiers
DAPS_S2MN_LFM_B20-02916”
Brève description:
“Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type Saas (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des...”
Brève description
Prestation de mise à disposition d’une solution logicielle de type Saas (Software as a service ou logiciel en tant que service) à des fins d’évaluation des tiers, au sens de la loi dite «Sapin II».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 152 💰
Description
Description du marché:
“Production et mise à disposition, via une solution SaaS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à...”
Description du marché
Production et mise à disposition, via une solution SaaS, de rapports de conformité de tiers au contenu respectant les exigences minimales du CEA (listées à l'article 2.2 du cahier des charges), elles-mêmes définies en fonction des préconisations de l’agence française anticorruption. Délivrance de 30 licences d'exploitation de la solution, et d'une licence d'administration du système, permettant l'accès à un nombre maximal de 10 000 rapports de tiers distincts par an. Paramétrage du logiciel avec le CEA et formation des utilisateurs en présentiel lors du démarrage de la prestation. Assistance aux utilisateurs à distance et dépannage technique en cours de prestation sur sollicitation du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.
Options techniques:
— option 1: délivrance de cinq licences...”
Description des options
Options de durée: deux renouvellements de douze mois chacun, sur demande expresse du CEA.
Options techniques:
— option 1: délivrance de cinq licences d’exploitation (dites «simples») supplémentaires. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 2: délivrance d’une licence d’exploitation supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 3: délivrance d’une licence d’administration du système (dite «administrateur») supplémentaire. Cette option pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 4: ajout du numéro unique d’identification d’entreprise (Dun & Bradstreet D‑U‑N‑S® Number) dans les rapports de conformité mis à disposition du CEA;
— option 5: ajout pour l’ensemble des utilisateurs d’un avertissement de mise à jour automatique (avec alerte par courriel) des rapports de conformité en cas d’évolution de la situation d’un tiers, quelle que soit la nature de cette évolution (non prise en compte lors du dépouillement);
— option 6: en cas de dépassement du quota de 10 000 tiers distincts utilisé dans l’offre de base, accès aux rapports de conformité de 1 000 tiers additionnels. Cette option sera levée pour douze mois glissants et pourra être levée plusieurs fois si nécessaire;
— option 7: stockage et historisation des rapports de conformité édités par l’ensemble des titulaires de licences, de telle manière qu’une fois édités pour un tiers donné, ceux-ci soient accessibles sans surcoût par l’ensemble des titulaires de licences, dans le cas où ces actions ne seraient pas déjà incluses dans la prestation de base.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000905844
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS à des fins d'évaluation des tiers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altares D&B
Numéro d'enregistrement national: 572014199
Adresse postale: 50 bis, 56, 58 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 825805802📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.altares.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 361 152 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 152 💰
“La procédure d'appel d'offres ouvert, référencée DAPS_S2MN_LFM_B20-02916 a été déclarée infructueuse le 17.8.2020 suite à la réception de quatre offres...”
La procédure d'appel d'offres ouvert, référencée DAPS_S2MN_LFM_B20-02916 a été déclarée infructueuse le 17.8.2020 suite à la réception de quatre offres irrégulières ou inacceptables.
Une procédure avec négociation avec les quatre candidats évincés précédemment a été relancée le 21.8.2020 sous la référence DAPS_S2MN_LFM_B20-04888. Le présent avis d'attribution fait suite à la conclusion de cette dernière procédure, ayant conduit au choix d'un titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104642 (2021-02-25)