Mise à disposition d'une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant d'une part sur le fondement de l'article L. 2113-1, 2º du code en tant que centrale d'achat «intermédiaire» et d'autre part pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif à la fourniture des prestations figurant dans les catalogues éditeurs (solutions logicielles et prestations éditeurs) et dans la bibliothèque éditeurs ainsi que des prestations associées, tels que définis dans le CCAP et le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Computacenter France

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-07-09	Informations complémentaires
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2020-128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: syst-info@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366800&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278515
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: Maximilien. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme par l'envoi d'un formulaire. Dans le cadre de la présente consultation, le RESAH agit comme centrale d'achat «intermédiaire» et pour ses propres besoins. La liste des acheteurs, outre le RESAH, pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont listés est annexée au cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit deux fois pour une période d'un an par période de reconduction.

Description des options:

Marchés de prestations similaires (R. 2122-7 du code de la commande publique), reconductions dans les conditions prévues par la rubrique durée et reconductions du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices les entreprises créées il y a moins de trois ans peuvent prouver leurs capacités par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées et références au cours des trois dernières années sur des objets de marché et prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les entreprises créées il y a moins de trois ans peuvent prouver leurs capacités par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 115-278515 (2020-06-11)

Informations complémentaires (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant d'une part sur le fondement de l'article L. 2113-1, 2º du code en tant que centrale d'achat «intermédiaire» et d'autre part pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif à la fourniture des prestations figurant dans les catalogues éditeurs (solutions logicielles et prestations éditeurs) et dans la bibliothèque éditeurs ainsi que des prestations associées, tels que définis dans le CCAP et le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329500
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278515
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2020/S 134-329500 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516403
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — Centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. L'accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents et étant conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marchés de prestations similaires (R. 2122-7 du code de la commande publique).

Reconductions dans les conditions prévues par la rubrique durée et reconductions du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations de distribution de logiciels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Plate-forme de Contract Management
Qualité des services de pilotage et de suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des solutions logicielles
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux d'intermédiation du soumissionnaire pour les solutions logicielles
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Taux d'intermédiation du soumissionnaire pour les prestations éditeurs
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix des prestations associées
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Computacenter France
Adresse postale: 229 rue de la Belle Étoile, ZI Paris Nord II — BP 52387
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95943
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.computacenter.com/fr/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 212-516403 (2020-10-26)

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