Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris

Canssm

Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: AO 20 SI 0001
Brève description:

Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310742
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK b) nature du marche (article 1.6 RC): le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour les dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale; c) durée du marché (article 1.3 RC): le marché est conclu pour une période ferme de six ans à compter de sa notification. Conformément à l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, cette durée dérogatoire de six ans se justifie compte-tenu du fait que les investissements liés à la période de migration d'un opérateur à un autre sont amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La période de migration vers le futur marché est intégrée au sein de la durée du présent marché, ce qui implique leur coexistence. Cette coexistence sera exclusivement liée à une hypothèse d'un changement de titulaire du marché et elle sera d'une durée maximale de douze mois. Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, l'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à trois mois au-delà de la date de fin de validité du marché; d) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): les prestations ne peuvent, compte-tenu de leur nature et des missions de service public assurées par Filieris, souffrir d'aucune interruption. Par conséquent, pour assurer la bonne exécution du marché et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa du 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 CCP; e) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25.9.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK

b) nature du marche (article 1.6 RC): le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour les dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale;

c) durée du marché (article 1.3 RC): le marché est conclu pour une période ferme de six ans à compter de sa notification.

Conformément à l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, cette durée dérogatoire de six ans se justifie compte-tenu du fait que les investissements liés à la période de migration d'un opérateur à un autre sont amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La période de migration vers le futur marché est intégrée au sein de la durée du présent marché, ce qui implique leur coexistence. Cette coexistence sera exclusivement liée à une hypothèse d'un changement de titulaire du marché et elle sera d'une durée maximale de douze mois. Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, l'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à trois mois au-delà de la date de fin de validité du marché;

d) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): les prestations ne peuvent, compte-tenu de leur nature et des missions de service public assurées par Filieris, souffrir d'aucune interruption.

Par conséquent, pour assurer la bonne exécution du marché et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa du 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 CCP;

e) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25.9.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris. L'offre du réseau de télécommunications données et téléphonie intègrera:

— la fourniture et le paramétrage des équipements couvrant l'ensemble des besoins (liaisons, routeurs, classes de service…);

— une gestion des données supervisée et sécurisée avec une connectivité internet mutualisée;

— une gestion de téléphonie diversifiée (VOIP, TOIP et abonnement VGA) et centralisée de type centrex unique;

— une gestion spécifique des flux de type visioconférence.

L'offre services doivent également proposer différents niveaux d'hébergement:

— un service de messagerie,

— une infrastructure de visioconférence,

— des équipements allant d'un simple serveur bureautique de type Active Directory à une solution intégrée propriétaire de type Appliance.

Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: opérateur de services de communications électroniques: les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences prévues à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) nature du marche (article 1.6 RC): le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour les dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale;

c) durée du marché (article 1.3 RC): le marché est conclu pour une période ferme de six ans à compter de sa notification.

Conformément à l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, cette durée dérogatoire de six ans se justifie compte-tenu du fait que les investissements liés à la période de migration d'un opérateur à un autre sont amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La période de migration vers le futur marché est intégrée au sein de la durée du présent marché, ce qui implique leur coexistence. Cette coexistence sera exclusivement liée à une hypothèse d'un changement de titulaire du marché et elle sera d'une durée maximale de douze mois. Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, l'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à trois mois au-delà de la date de fin de validité du marché;

d) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): les prestations ne peuvent, compte-tenu de leur nature et des missions de service public assurées par Filieris, souffrir d'aucune interruption.

Par conséquent, pour assurer la bonne exécution du marché et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa du 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 CCP;

e) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25.9.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 127-310742 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014524
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310742
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

En précision de l'article V.2.4) du présent avis, l'accord-cadre fractionné à bons de commande est conclu pour un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un service de messagerie;

— une infrastructure de visioconférence;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements et des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Serinya Telecom — mandataire
Adresse postale: route de Montville — ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serinyatelecom 🌏
Nom: Frame IP
Courrier électronique: administratif@frameip.fr 📧
Nom: Tallen SI
Adresse postale: route de Montville 6, ZA du Polen
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 008-014524 (2021-01-08)

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