Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris
AO 20 SI 0001”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de...”
Description du marché
L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris. L'offre du réseau de télécommunications données et téléphonie intègrera:
— la fourniture et le paramétrage des équipements couvrant l'ensemble des besoins (liaisons, routeurs, classes de service…);
— une gestion des données supervisée et sécurisée avec une connectivité internet mutualisée;
— une gestion de téléphonie diversifiée (VOIP, TOIP et abonnement VGA) et centralisée de type centrex unique;
— une gestion spécifique des flux de type visioconférence.
L'offre services doivent également proposer différents niveaux d'hébergement:
— un service de messagerie,
— une infrastructure de visioconférence,
— des équipements allant d'un simple serveur bureautique de type Active Directory à une solution intégrée propriétaire de type Appliance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: opérateur de services de communications électroniques: les soumissionnaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: opérateur de services de communications électroniques: les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences prévues à l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à...”
a) demande de DCE (article 1.10 RC): le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK
b) nature du marche (article 1.6 RC): le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-3, R. 2162-4.2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour les dispositions de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale;
c) durée du marché (article 1.3 RC): le marché est conclu pour une période ferme de six ans à compter de sa notification.
Conformément à l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique, cette durée dérogatoire de six ans se justifie compte-tenu du fait que les investissements liés à la période de migration d'un opérateur à un autre sont amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La période de migration vers le futur marché est intégrée au sein de la durée du présent marché, ce qui implique leur coexistence. Cette coexistence sera exclusivement liée à une hypothèse d'un changement de titulaire du marché et elle sera d'une durée maximale de douze mois. Conformément à l'article R. 2162-5 du CCP, l'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à trois mois au-delà de la date de fin de validité du marché;
d) forme juridique du groupement (article 1.11 RC): les prestations ne peuvent, compte-tenu de leur nature et des missions de service public assurées par Filieris, souffrir d'aucune interruption.
Par conséquent, pour assurer la bonne exécution du marché et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa du 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 CCP;
e) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25.9.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 127-310742 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de...”
Description du marché
L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris. L'offre du réseau de télécommunications données et téléphonie intégrera:
— la fourniture et le paramétrage des équipements couvrant l'ensemble des besoins (liaisons, routeurs, classes de service…);
— une gestion des données supervisée et sécurisée avec une connectivité internet mutualisée;
— une gestion de téléphonie diversifiée (VOIP, TOIP et abonnement VGA) et centralisée de type centrex unique;
— une gestion spécifique des flux de type visioconférence.
L'offre services doivent également proposer différents niveaux d'hébergement:
— un service de messagerie;
— une infrastructure de visioconférence;
— des équipements allant d'un simple serveur bureautique de type Active Directory à une solution intégrée propriétaire de type Appliance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des équipements et des services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310742
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20 AO SI 0019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom — mandataire
Adresse postale: route de Montville — ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.serinyatelecom🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Frame IP
Courrier électronique: administratif@frameip.fr📧
Nom: Tallen SI
Adresse postale: route de Montville 6, ZA du Polen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“En précision de l'article V.2.4) du présent avis, l'accord-cadre fractionné à bons de commande est conclu pour un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa...”
En précision de l'article V.2.4) du présent avis, l'accord-cadre fractionné à bons de commande est conclu pour un minimum de 5 000 000 EUR HT sur toute sa durée et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 008-014524 (2021-01-08)