Mise à disposition d'heures de vol d'aéronefs biplaces de type monomoteur à pistons et d'heures d'entraîneurs et prestations associées
Le marché comprendra les prestations suivantes:
— mise à disposition d'heures de vol d'aéronefs biplace de type monomoteur à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 5,7 t;
— mise à disposition d'une maquette d'instruction au sol;
— mise à disposition d'heures d'entraînements FNTP2 (Flight & Navigation procedure trainer, de type II) représentatif de l'aéronef permettant d'assurer les niveaux de formations requis;
— instruction au sol sur l'aéronef mis à disposition par le titulaire pour effectuer les heures de vol.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions :
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-04-03
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Avis de marché
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| 2021-07-01
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Avis d'attribution de marché
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