Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar (accord-cadre multi-attributaires sans montant annuel minimal ni montant annuel maximal, divisé en deux lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”
Titre
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”
Brève description
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar (accord-cadre multi-attributaires sans montant annuel minimal ni montant annuel maximal, divisé en deux lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar intra-muros de Colmar sans immobilisation du véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimal ni montant annuel maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en autocar extra-muros de Colmar avec ou sans immobilisation du véhicule” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;
— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;
— déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
— présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les attestations d'assurance propres à la profession de transporteur d'adultes et d'enfants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 4 du décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 4 du décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, la mise à la disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 106-257097 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”
Brève description
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar (accord-cadre multi-attributaires sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum, divisé en deux lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 033 01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Autocars Royer 68
Adresse postale: rue de Strasbourg
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 033 02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.colmar.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 20.8.2020. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés...”
Les accords-cadres ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 20.8.2020. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la mairie de Colmar, service de la commande publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 172-415726 (2020-09-01)