Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar

Ville de Colmar

Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la Ville de Colmar (accord-cadre multi-attributaires sans montant annuel minimal ni montant annuel maximal, divisé en deux lots).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389206843 📞
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.colmar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”    Afficher plus
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport en autocar intra-muros de Colmar sans immobilisation du véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimal ni montant annuel maximal.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en autocar extra-muros de Colmar avec ou sans immobilisation du véhicule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée; — déclaration du candidat (DC2), complétée notamment avec le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 4 du décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr La transmission des candidatures et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; — pour les tiers lésés, recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-257097 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties scolaires ou périscolaires de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 033 01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Lucien Kunegel
Adresse postale: 42 rue des Jardins
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Autocars Royer 68
Adresse postale: rue de Strasbourg
Commune postale: Ostheim
Code postal: 68150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 666 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 033 02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.colmar.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 20.8.2020. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415726 (2020-09-01)