Mise à disposition d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 SAMU pour le compte du SMUR

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 renouvelable trois fois annuellement, sans excéder le 28.2.2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ambulancier du Grand Est

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612602
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — offre financière (60 %); — valeur technique (40 %). L'absence d'Attri1 et/ou l'absence de signature de l'Attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf Brisach
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf Brisach.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 2: Munster
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 2: Munster.

Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 3: Rouffach/Guebwiller
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 3: Rouffach/Guebwiller.

Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 4: Ribeauville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 4: Ribeauville.

Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 5: Kaysersberg
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 5: Kaysersberg.

Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années;

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement mensuel prix révisables en fonction de l'évolution des tarifs conventionnels de l'assurance maladie. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de choix:

— offre financière (60 %);

— valeur technique (40 %).

L'absence d'Attri1 et/ou l'absence de signature de l'Attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612602 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimaux et maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022, renouvelable trois fois annuellement, sans excéder le 28.2.2025.

Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203115
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612602
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les montants prévisionnels indiqués sont annuels. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'un montant global prévisionnel annuel de 182 000 EUR HT. Désignation du groupement conjoint: Groupement ambulancier de Grand Est — 68200 Mulhouse (mandataire) — Ambulances Jacquat — 68140 Munster — Ambulances Gurly Guebwiller — 68500 Guebwiller — Ambulances de l'Ill — 68000 Colmar. Critères de choix: — offre financière (60 %), — valeur technique (40 %). L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf-Brisach
Brève description:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf-Brisach.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Groupement ambulancier du Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 45233761100027
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 30 333 EUR 💰
300 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— offre financière (60 %),

L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Source: OJS 2021/S 079-203115 (2021-04-19)

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