Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 renouvelable trois fois annuellement, sans excéder le 28.2.2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'ambulances de secours et de soins d'urgence à la demande du Centre 15 SAMU pour le compte du SMUR”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R....”
Brève description
Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 renouvelable trois fois annuellement, sans excéder le 28.2.2025.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf Brisach” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf Brisach.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 2: Munster” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 2: Munster.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 3: Rouffach/Guebwiller” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 3: Rouffach/Guebwiller.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 4: Ribeauville” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 4: Ribeauville.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 5: Kaysersberg” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 5: Kaysersberg.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement mensuel prix révisables en fonction de l'évolution des tarifs conventionnels de l'assurance maladie. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— offre financière (60 %);
— valeur technique (40 %).
L'absence d'Attri1 et/ou l'absence de signature de l'Attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimaux et maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R....”
Brève description
Le présent marché est un marché à procédure adaptée sans montants minimaux et maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2131-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique. Il est conclu pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022, renouvelable trois fois annuellement, sans excéder le 28.2.2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf-Brisach” Description
Description du marché:
“Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf-Brisach.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 1: Colmar/Neuf-Brisach”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ambulancier du Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 45233761100027
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 2: Munster” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 3: Rouffach/Guebwiller” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 4: Ribeauville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique nº 5: Kaysersberg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 333 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 21m256 — Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 333 💰
“Les montants prévisionnels indiqués sont annuels. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'un montant global prévisionnel annuel de 182 000 EUR HT....”
Les montants prévisionnels indiqués sont annuels. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'un montant global prévisionnel annuel de 182 000 EUR HT. Désignation du groupement conjoint: Groupement ambulancier de Grand Est — 68200 Mulhouse (mandataire) — Ambulances Jacquat — 68140 Munster — Ambulances Gurly Guebwiller — 68500 Guebwiller — Ambulances de l'Ill — 68000 Colmar.
Critères de choix:
— offre financière (60 %),
— valeur technique (40 %).
L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
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Source: OJS 2021/S 079-203115 (2021-04-19)