Métrologie RATP 2020

RATP

Le présent avis vise à conclure 4 accords-cadres ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure RATP.
Les équipements de mesure concernent les domaines physiques suivants: dimensionnel, électricité, force/couple, pression, masse, température/hygrométrie, gaz, anémométrie, optique.
L’allotissement se décline comme suit:
— lot 1: dimensionnel,
— lot 2: électricité,
— lot 3: force/couple, pression, masse,
— lot 4: température/hygrométrie, gaz, anémométrie, optique.
Les prestations à réaliser portent notamment sur la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure RATP. Ces prestations se déclinent notamment comme suit:
— vérification des équipements,
— étalonnage des équipements,
— étalonnage Cofrac ou équivalent, des équipements,
— lots 1, 2 et 4 uniquement.
Les prestations pourront être réalisées sur les sites RATP et sur le(s) site(s) des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de précision › Services d'étalonnage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: DHA_2019VAL15244
Brève description:
“Le présent avis vise à conclure 4 accords-cadres ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure RATP. Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étalonnage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789594 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083698
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“CTA: A62: contrôles réglementaires, vérification métrologique Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer...”
Source: OJS 2020/S 035-083698 (2020-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“DHA_2019VAL15244 — Métrologie RATP 2020.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: sarah.joudar@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 661031798 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173936
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083698
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“A62: contrôles réglementaires, vérification métrologique.”
Source: OJS 2021/S 067-173936 (2021-04-02)

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de métrologie
Numéro de référence: DHA_2025SFD20842
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place 4 accords-cadres ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure RATP. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 DHA_2025SFD20842
Titre: Dimensionnel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de type accord-cadre à bons de commandes, ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des...”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction tacite”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 DHA_2025SFD20842
Titre: Electricité
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes, ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 DHA_2025SFD20842
Titre: Force / Couple, Pression, Masse
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 DHA_2025SFD20842
Titre: Température / Hygrométrie, Gaz, Anémométrie, Optique
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la réalisation d’opérations métrologiques sur des équipements de mesure...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-03-31 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle

“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est entendu par certificats de qualification professionnelle l'attestation de certification ISO 9001 ou équivalent pour chacun des lots et l'attestation d'accréditation COFRAC ou équivalent pour chacun des domaines physiques accrédités des lots 1, 2 , 3 et 4.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisable annuellement Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie AMIGO
Courrier électronique: valerie.amigo@ratp.fr 📧
Téléphone: 33 6 61 30 53 71 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20842 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Valérie AMIGO - Régie Autonome des Transports Parisiens -
Direction de la Stratégie, Finance et performance Durable du Groupe - LAC YF13 - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 17h à [à l'attention de Mme Valérie AMIGO - Régie autonome des transports parisiens -
Direction Performance économique et financière Groupe - LAC YF13 - 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective FEP.

Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation :
Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie AMIGO
Courrier électronique: valerie.amigo@ratp.fr 📧
Téléphone: 33 6 61 30 53 71 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie AMIGO
Courrier électronique: valerie.amigo@ratp.fr 📧
Téléphone: 33 6 61 30 53 71 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166095 (2025-03-13)

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