L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’ouest. Celle-ci sera en correspondance avec cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT depuis la gare impacte les niveaux C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7.50 m de large qui vient modifier le fonctionnement des parkings existants et nécessite 1 nouveau principe de circulation.
Il a été retenu de prévoir dans le cadre du réaménagement du parking du CNIT subséquent à ces impacts 1 sprinklage complet des parkings. Cela conduit à une refonte des cantonnements de chaque niveau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — parking CNIT
2019DOS0416406
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du...”
Brève description
L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’ouest. Celle-ci sera en correspondance avec cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT depuis la gare impacte les niveaux C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7.50 m de large qui vient modifier le fonctionnement des parkings existants et nécessite 1 nouveau principe de circulation.
Il a été retenu de prévoir dans le cadre du réaménagement du parking du CNIT subséquent à ces impacts 1 sprinklage complet des parkings. Cela conduit à une refonte des cantonnements de chaque niveau.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre des travaux du parking du CNIT comprend l'ensemble des plateaux de parkings ainsi que les sas, paliers, escaliers de secours, rampes entre les...”
Description du marché
Le périmètre des travaux du parking du CNIT comprend l'ensemble des plateaux de parkings ainsi que les sas, paliers, escaliers de secours, rampes entre les niveaux qui sont directement associés aux parkings.
Sont exclus de la présente rénovation, tous les locaux techniques, les locaux poubelles, les locaux des machineries ascenseurs, les rampes d'accès aux parkings depuis l'extérieure et tous les locaux qui n'appartiennent pas aux parkings (locaux de stockage, locaux privés insérés dans le parking etc.).
Afin de maintenir 1 fonctionnement partiel du parking du CNIT pendant toute la durée des travaux, il est prévu de réaliser les travaux en différentes phases d'intervention.
L’attention du titulaire est attirée sur le fait que la fin des travaux de chacune des phases s’accompagnera d’une réception partielle et d’une remise en exploitation au public après l’obtention des autorisations administratives correspondantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 457
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— DOC 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K-Bis),
— DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s):
— DOC 4: l'attestation de régularité fiscale à jour,
— DOC 5: l'attestation d'assurance responsabilité civile à jour,
— DOC 6: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— DOC 7: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Voir article «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir article «Garanties financières» du Cahier des prescriptions spéciales (CPS).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir article 7 «groupement momentané d'entreprises» des conditions générales de consultation SNCF jointes au règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par 1 représentant du candidat dûment habilité.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-081201 (2020-02-13)