L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la Défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT dite « Faille », traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80m de long pour 7.50m de large et 22.00 m de profondeur. Cette boite se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu’au niveau K.
L’ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l’ERP CNIT et font partie du présent marché.
Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d’états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1.L’opération impacte l’ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — Corps d'état techniques de la faille du CNIT CET-CNIT
2019DOS0416409
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la Défense dans le cadre du projet de prolongement du...”
Brève description
L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la Défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT dite « Faille », traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80m de long pour 7.50m de large et 22.00 m de profondeur. Cette boite se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu’au niveau K.
L’ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l’ERP CNIT et font partie du présent marché.
Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d’états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1.L’opération impacte l’ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le Marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants:
— Travaux de sprinklage,
— Travaux de plomberie,
— Travaux...”
Description du marché
Le Marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants:
— Travaux de sprinklage,
— Travaux de plomberie,
— Travaux de désenfumage et ventilation,
— Travaux électricité courant fort,
— Travaux électricité courant faible,
— Travaux SSI,
— Travaux de GTB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 420
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RESEAU poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RESEAU poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (KBis),
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants" dument complété,
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dument complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
— Doc 4: l'attestation de régularité fiscale à jour
— Doc 5: L'attestation d'assurance responsabilité civile à jour
— Doc 6: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— Doc 7: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 6 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,
— Doc 10:indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à
Maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités
— Doc 13: joindre La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Doc 14: les capacités des candidats à prendre part au processus BIM seront évaluées sur la base une notice d'organisation BIM, 3 références et une pré-convention joint à la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification principale
Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature:
— Électricité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification principale
Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature:
— Électricité courants forts: Qualifelec E3 (installations électriques) de classe 4 (C4) avec la mention AUT (automatismes) ou équivalent
— Électricité courants faibles: CF2 ou équivalent
— CVCD: Qualibat 5252 (Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air) ou équivalent
— Qualibat 5312 (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2) ou équivalent
— Qualibat 5322 (Installation de désenfumage mécanique) ou équivalent
— Sprinkler / Protection Incendie: Agréée CNPP ou équivalent
L’entreprise ou le groupement d’entreprises mandataire devra posséder impérativement la qualification ci-dessus au stade de la candidature.
A défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont:
— Qualibat 511 plomberie - installations sanitaires (5111) ou équivalent
Toutefois, afin d'assurer au donneur d’ordres la réalisation des travaux par une entreprise qualifiée, les candidats doivent joindre à leur candidature un engagement sur l’honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels ils ne sont pas détenteurs de la qualification requise à une entreprise la possédant ou possédant son équivalence.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par...”
Dépôts et garanties exigés
Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Modalités essentielles de financement: 50 % Ile de France Mobilités – 25 % région Ile de France – 25 % SNCF MOBILITE et SNCF RESEAU
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes difficultés d'insertion,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes difficultés d'insertion, dans les conditions fixées dans l'article du Cahier des Prescriptions Spéciales
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4 26 21 16 01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-333350 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — Corps d'État techniques de la faille du CNIT CET-CNIT
2019DOS0416409
Brève description:
“L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du...”
Brève description
L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT dite «faille», traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7,50 m de large et 22 m de profondeur. Cette boite se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu'au niveau K.
L’ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l’ERP CNIT et font partie du présent marché.
Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d’états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1. L’opération impacte l’ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants:
— travaux de sprinklage;
— travaux de plomberie;
— travaux...”
Description du marché
Le marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants:
— travaux de sprinklage;
— travaux de plomberie;
— travaux de désenfumage et ventilation;
— travaux électricité courant fort;
— travaux électricité courant faible;
— travaux SSI;
— travaux de GTB.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées au marché.
“Les procédures de recours applicables sont :
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Les procédures de recours applicables sont :
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). »
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 149-366275 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: MES EOLE — corps d'état techniques de la faille du CNIT CET-CNIT
2019DOS0416409
Brève description:
“L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à La Défense dans le cadre du projet de prolongement du...”
Brève description
L’opération s’intègre dans le projet plus large de réalisation d’une gare souterraine sous le CNIT à La Défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l’Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Cœur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2.
L’émergence CNIT dite «Faille», traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7,50 m de large et 22 m de profondeur. Cette boîte se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu'au niveau K.
L’ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l’ERP CNIT et font partie du présent marché.
Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d’états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1. L’opération impacte l’ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-533280 (2020-11-03)