Médicaments dérives du sang

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 30.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire
Numéro de référence: CLTL2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.luans@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536589&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536589&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135294
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 402 EUR 💰
Intitulé du lot: Albumine humaine 40 mg/ml et 200 mg/ml, solution pour perfusion, tous dosages (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation et sont données pour la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 38 591 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intra-veineuse 50 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 111 403 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intra-veineuse 100 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 21 816 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, concentration 200 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 124 815 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, concentration 165 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, schéma d'administration toutes les 3 - 4 semaines (quantités exprimées en gramme)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 16 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Inhibiteur de la C1 estérase dans le traitement des crises d'œdèmes angioneurotiques
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 21 168 EUR 💰
Intitulé du lot: Inhibiteur de la C1 estérase dans le traitement et la prophylaxie au long court des crises d'œdèmes angioneurotiques
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines humaines anti-tétaniques, 250 UI en seringue pré-remplie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 6 254 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines humaines anti-hépatite B, 100 UI/ml en seringue pré-remplie
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document DC1, document DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (voir DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis par d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35036
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Rédon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Simone Veil (Vitré)
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré Cedex
Code postal: 35506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle pharmacie, à l'attention de Mme Caroline Luans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: http://www.ch-vitre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536589&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 057-135294 (2020-03-17)

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