Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 30.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Avis de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats du pôle pharmacie, à l'attention de Mme Caroline Luans
Téléphone: +33 299289771📞
Courrier électronique: caroline.luans@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: CHI Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Rédon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Médicaments dérives du sang
CLTL2001
Produits/services: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification au 30.9.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 485 402 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Albumine humaine 40 mg/ml et 200 mg/ml, solution pour perfusion, tous dosages (quantités exprimées en gramme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation et sont données pour la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 591 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intra-veineuse 50 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 403 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intra-veineuse 100 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 816 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, concentration 200 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 815 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, concentration 165 mg/ml, tous dosages (quantités exprimées en gramme)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, schéma d'administration toutes les 3 - 4 semaines (quantités exprimées en gramme)”
Titre
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée, schéma d'administration toutes les 3 - 4 semaines (quantités exprimées en gramme)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 875 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inhibiteur de la C1 estérase dans le traitement des crises d'œdèmes angioneurotiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 168 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inhibiteur de la C1 estérase dans le traitement et la prophylaxie au long court des crises d'œdèmes angioneurotiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immunoglobulines humaines anti-tétaniques, 250 UI en seringue pré-remplie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 254 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immunoglobulines humaines anti-hépatite B, 100 UI/ml en seringue pré-remplie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Document DC1, document DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (voir DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis par d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-24
12:00 📅
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 057-135294 (2020-03-17)