La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de Poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique. Les bureaux de Poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie. Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de Poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique. Les bureaux de Poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de Poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique. Les bureaux de Poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528268
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
— la prestation de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du nord-ouest concerne 81 bureaux de poste;
— un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance.
— la prestation de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du nord-ouest concerne 81 bureaux de poste;
— un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de Poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique. Les bureaux de Poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de Poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique. Les bureaux de Poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 31
Intitulé du lot: DEP 14 — Caen
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique de plusieurs bureaux de Poste du nord-ouest à destination de ses clientèles vulnérables afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de Poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique de plusieurs bureaux de Poste du nord-ouest à destination de ses clientèles vulnérables afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de Poste.
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique ainsi que des prestations d'ateliers numériques pour six bureaux de Poste à Caen:
— Caen Chemin Vert,
— Caen Grace de Dieu,
— Caen Gambetta,
— Caen Guérinière,
— Hérouville-Saint-Clair,
— Caen Pierre Heuze.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges remis aux candidats admis à présenter une offre.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Les missions susceptibles d'être commandées sont les suivantes:
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à l'utilisation des espaces numériques);
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et d'équipements);
— orienter les clients, identifier la solution d'accompagnement la plus adaptée aux besoins attendus;
— accompagner (rassurer, apporter une aide ponctuelle sur un service).
Organiser des ateliers numériques pour d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des outils numériques.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement par une période de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'une ou l'autre des Parties, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement par une période de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'une ou l'autre des Parties, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:
— la prestation de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du nord-ouest concerne 81 bureaux de poste;
— un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance.
Intitulé du lot: DEP 61 - ALENçON PERSEIGNE
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique pour des bureaux de Poste du Nord Ouest à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique pour des bureaux de Poste du Nord Ouest à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique ainsi que des prestations d'ateliers numériques d'un bureau de Poste de l'Orne:
— Alençon Perseigne.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges remis aux candidats admis à présenter une offre.
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à l'utilisation des espaces numériques)
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et d'équipements)
— orienter les clients, identifier la solution d'accompagnement la plus adaptée aux besoins attendus
— accompagner (rassurer, apporter une aide ponctuelle sur un service)
— organiser des ateliers numériques pour d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des outils numériques
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Informations complémentaires:
— La prestation de Médiation Sociale et Numérique des bureaux de Poste du Nord Ouest concernera 81 bureaux de Poste
— Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance
Intitulé du lot: DEP 50 - CHERBOURG EN COTENTIN - OCTEVILLE LES PROVINCES - COUTANCES - ST Lô Principal/ ST Lô VAL ST JEAN
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST à destination de ses clientèles vulnérables afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST à destination de ses clientèles vulnérables afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 5 bureaux de Poste:
CHERBOURG EN COTENTIN
OCTEVILLE LES PROVINCES
COUTANCES
ST Lô PRINCIPAL
ST Lô VAL ST JEAN
— organiser des ateliers numériques pour d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des outils numériques.
Informations complémentaires:
— La prestation de Médiation Sociale et Numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST concernera 81 bureaux de Poste
Intitulé du lot: DEP 50 - BREHAL-MONTMARTIN-SAINT SAUVEUR LENDELIN-LA HAYE-PESNEL
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 4 bureaux de Poste de la Manche:
— BREHAL
— MONTMARTIN
— SAINT-SAUVEUR LENDELIN
— LA HAYE -PESNEL
— organiser des ateliers numériques pour accompagner la clientèle en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des outils numériques.
Intitulé du lot: DEP 76 - ROUEN Châtelet
Numéro du lot: 5
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions de médiation sociale et numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces personnes lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour un bureau de Seine-Maritime:
— ROUEN CHATELET
Informations complémentaires:
— La prestation de Médiation Sociale et Numérique des bureaux de Postedu NORD OUEST concernera 81 bureaux de Poste,
Intitulé du lot: DEP 76 - ELBEUF
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique d'un bureau de Poste:
— ELBEUF
Informations complémentaires:
— Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance.
Intitulé du lot: DEP 76 - ST ETIENNE DU ROUVRAY PRINCIPAL - ST ETIENNE DU ROUVRAY CARNOT
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 2 bureaux de Poste de St Etienne du Rouvray:
— ST ETIENNE DU ROUVRAY PRINCIPAL
— ST ETIENNE DU ROUVRAY CARNOT
Intitulé du lot: DEP 76 - LE HAVRE CAUCRIAUVILLE-MONT GAILLARD-ROND POINT
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 3 bureaux de Poste du Havre:
— LE HAVRE CAUCRIAUVILLE
— LE HAVRE MONT GAILLARD
— LE HAVRE ROND POINT
Intitulé du lot: DEP 27 - EVREUX NETREVILLE - EVREUX VAL ITON
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 2 bureaux de Poste:
— EVREUX NETREVILLE
— EVREUX VALITON
Intitulé du lot: DEP 27 - VERNON
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de VERNON.
Intitulé du lot: DEP 27 - VAL DE REUIL - LOUVIERS
Numéro du lot: 11
Brève description:
— VAL DE REUIL
— LOUVIERS
Informations complémentaires:
— La prestation de Médiation Sociale et Numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST concernera 81 bureaux de Poste,
Intitulé du lot: DEP 28 - LUCE -LUCE LES ARCADES-VERNOUILLET LES CORVEES-VERNOUILLET PS- MAINVILLIERS
Numéro du lot: 12
Brève description:
— LUCE
— LUCE LES ARCADES
— VERNOUILLET LES CORVEES
— VERNOUILLET PS
— MAINVILLIERS
Intitulé du lot: DEP 28 - CHARTRES EPARS CHARTRES LA MADELEINE CHARTRES PETIT CLOS
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique de 3 bureaux de Poste de Chartres:
— CHARTRES EPARS
— CHARTRES LA MADELEINE
— CHARTRES PETIT CLOS
Intitulé du lot: DEP 28 - DREUX LES BATES - DREUX LE MOULEC - DREUX PARISIS
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 3 bureau de poste de DREUX:
— DREUX LES BATES
— DREUX LE MOULEC
— DREUX PARISIS
Intitulé du lot: DEP 18 - VIERZON PRINCIPAL-BOURGES CHANCELLERIE-BOURGES GIBJONCS
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 3 bureaux de poste:
— VIERZON PRINCIPAL
— BOURGES CHANCELLERIE
— BOURGES GIBJONCS
Intitulé du lot: DEP 36 - CHATEAUROUX ST JEAN
Numéro du lot: 16
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de CHATEAUROUX ST JEAN.
Intitulé du lot: DEP 45 - ORLEANS UNIVERSITE - ORLEANS ARGONNE - ST JEAN DE LA RUELLE ESPERE - PITHIVIERS
Numéro du lot: 17
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 4 bureauX de poste: ORLEANS UNIVERSITE - ORLEANS ARGONNE - ST JEAN DE LA RUELLE ESPERE - PITHIVIERS
Intitulé du lot: DEP 35 - RENNES LE GAST- VILLEJEAN - CRIMEE - CLEUNAY - LE LANDREL
Numéro du lot: 18
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 5 bureauX de poste: RENNES LE GAST- VILLEJEAN - CRIMEE - CLEUNAY - LE LANDREL
Intitulé du lot: DEP 44 - NANTES BRETAGNE - BELLEVUE - JULES VERNE - MALAKOFF
Numéro du lot: 19
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 4 bureaux de poste de NANTES:
— NANTES Bretagne
— NANTES Bellevue
— NANTES Jules Verne
— NANTES Malakoff
Intitulé du lot: DEP 44 - NANTES CHAUVINIERE - NANTES BEAUSEJOUR
Numéro du lot: 20
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 2 bureaux de poste de NANTES:
— NANTES CHAUVINIERE
— NANTES BEAUSEJOUR
Informations complémentaires:
La prestation de Médiation Sociale et Numérique des bureaux de Poste du NORD OUEST concernera 81 bureaux de Poste
Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance
Intitulé du lot: DEP 44 - ST NAZAIRE République
Numéro du lot: 21
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 5 bureauX de poste: ST NAZAIRE République
Informations complémentaires:
Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire, si c'est un groupement qui remporte le lot, ils pourront alors se départager les bureaux de Poste du lot remporté à leur convenance.
Intitulé du lot: DEP 44 - REZE CHATEAU
Numéro du lot: 22
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de REZE CHÂTEAU
Intitulé du lot: DEP 85 - LA ROCHE SUR YON CLEMENCEAU - LA ROCHE SUR YON LA GARENNE
Numéro du lot: 23
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour 2 bureaux de poste de VENDEE:
— LA ROCHE SUR YON CLEMENCEAU
— LA ROCHE SUR YON LA GARENNE
Organiser des ateliers numériques pour accompagner la clientèle en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des outils numériques.
Intitulé du lot: DEP 72 - LE MANS Vauguyon/ République / Sablons/ Allonnes
Numéro du lot: 24
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour les bureaux de poste de:
LE MANS Vauguyon
LE MANS République
LE MANS Sablons
ALLONES
Intitulé du lot: DEP 53 - LAVAL HÔTEL DE VILLE - LAVAL ST NICOLAS
Numéro du lot: 25
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour les bureaux de poste de LAVAL HÔTEL DE VILLE - LAVAL ST NICOLAS
Intitulé du lot: DEP 37 - TOURS BEANGER - TOURS CHÂTEAUBRIAND - TOURS GRAMMONT - TOURS PLACE NEUVE
Numéro du lot: 26
Brève description:
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à l'utilisation des espaces numériques),
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et d'équipements),
— orienter les clients, identifier la solution d'accompagnement la plus adaptée aux besoins attendus,
Intitulé du lot: DEP 37 - ST PIERRE DES CORPS
Numéro du lot: 27
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de ST PIERRE DES CORPS.
Intitulé du lot: DEP 37 - JOUE LES TOURS
Numéro du lot: 28
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de JOUE LES TOURS
Intitulé du lot: DEP 49 - ANGERS Bamako- ANGERS Belle Beille - ANGERS Montplaisir - ANGERS St Michel
Numéro du lot: 29
Brève description:
— ANGERS Bamako
— ANGERS Belle Beille
— ANGERS Montplaisir
— ANGERS St Michel
Intitulé du lot: DEP 49 - ANGERS Ralliement
Numéro du lot: 30
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de ANGERS Ralliement
Intitulé du lot: DEP 49 - TRELAZE
Numéro du lot: 31
Brève description:
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique pour le bureau de poste de TRELAZE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département 14 — Calvados.
Département 61 - ORNE
Département 50- MANCHE
DEPARTEMENT DU 50 - MANCHE
DEPARTEMENT 76 - SEINE MARITIME
DEPARTEMENT 76 - SEINE-MARITIME
DEPARTEMENT 76 - SEINE- MARITIME
DEPARTEMENT 27 - EURE
DEPARTEMENT27 - EURE
DEPARTEMENT 28 - EURE ET LOIR
Département 28 - EURE ET LOIR
Département 18 - CHER
DEPARTEMENT 36 - INDRE
Département 45 - LOIRET
DEP 35 - ILLE ET VILAINE
Département 44 - LOIRE-ATLANTIQUE
Département 85 - VENDEE
Département 72 - SARTHE
Département 53 - MAYENNE
Département 37 - INDRE ET LOIRE
Département 49 - MAINE ET LOIRE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou K-bis association datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes une association reconnue d'utilité publique (c'est-à-dire que vous êtes inscrits sur le journal officiel des associations en tant qu’association):
— Dites-nous brièvement à quoi correspondent vos prélèvements. Quel est le but de votre association? Que fait votre association?
— Entrez votre numéro RNA (Répertoire National des Associations)
— Entrez votre nom officiel et l’adresse du siège
— Inscrivez les noms et dates de naissance des membres du conseil d’administration de l’association.
2/ Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Oui ou Non.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
3/ Le candidat joint l’attestation figurant en fin du Questionnaire d'Information, dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1
4/ Le candidat joint les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique à savoir:
4/ Le candidat joint les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique à savoir:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf (Document à déposer sur la plate-forme Provigis)
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus)
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. (Document à déposer sur la plate-forme Provigis)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie. Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
7/ Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie. Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Pour tous les lots:
Pérennité financière
La pérennité financière du candidat sera apprécié au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices disponibles:
La pérennité financière du candidat sera apprécié au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices disponibles:
— Les bilans
— Les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus
— Les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent. On entend par année N le dernier exercice fiscal disponible.
En cas de création récente, le candidat fournira tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu. A défaut de pouvoir produire tous ces éléments, le candidat fournira à La Poste une attestation de garantie financière ou bancaire.
En cas de création récente, le candidat fournira tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu. A défaut de pouvoir produire tous ces éléments, le candidat fournira à La Poste une attestation de garantie financière ou bancaire.
Le critère «pérennité financière» comptera pour 20 % de la note finale.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
Activité et structure:
Pour tous les lots: le candidat présentera pour chacune des trois dernières années:
— ses effectifs moyens annuels (Indiquez l’effectif moyen annuel auquel vous avez eu accès sur les trois dernières années, en précisant si vous en disposez directement ou indirectement et en capacité d’intervenir sur le lot);
— la part (en %) et le nombre des effectifs intervenants en lien avec l’objet du marché;
— le taux de turnover des effectifs intervenants en lien avec l'objet du marché.
Pour le dernier exercice disponible:
— le candidat précise également les qualifications professionnelles ou fournit les attestations de formation en lien avec l'objet du marché des différents intervenants mentionnés à la question «nombre des effectifs intervenant avec l'objet du marché».
— le candidat précise également les qualifications professionnelles ou fournit les attestations de formation en lien avec l'objet du marché des différents intervenants mentionnés à la question «nombre des effectifs intervenant avec l'objet du marché».
Pour les prestations d'animation d'ateliers numériques: Le candidat décrit les moyens logistiques dont il dispose pour l'animation des ateliers (salle, équipement pour le formateur, équipements individuels pour les stagiaires…).
Le critère «Activité et structure» comptera pour 40 % de la note finale.
Expérience du candidat:
Pour tous les lots: le candidat fournira des preuves d'au moins trois contrats ou conventions conclus au cours des trois dernières années et ayant pour objet des missions équivalentes de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type collectivités territoriales, établissements publics, état, fondations, entreprises ou ayant une organisation similaire à La Poste.
Pour tous les lots: le candidat fournira des preuves d'au moins trois contrats ou conventions conclus au cours des trois dernières années et ayant pour objet des missions équivalentes de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type collectivités territoriales, établissements publics, état, fondations, entreprises ou ayant une organisation similaire à La Poste.
Pour chacun de ces contrats/conventions le candidat détaillera en trois pages maximum:
— le type de client concerné (public/privé, moyennes ou petites entreprises/grande entreprise…) et son secteur d’activité;
— l'objet du contrat/convention (besoin exprimé par le client, problématique posée, objectifs de l’action, nature des missions de soutien et d’accompagnement réalisées en faveur des publics en situation vulnérable);
— la date de passation du contrat/convention et sa durée;
— le chiffre d'affaires global généré (en euro HT) depuis le début du contrat/convention;
— le ou les lieux de réalisation des prestations;
— le nom et les coordonnées (courriel et téléphone) de la personne à contacter.
Le critère «Expérience du candidat» comptera pour 40 % de la note finale.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Se reporter à la rubrique III.1) «Conditions de participation»
La Poste retiendra au maximum les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1).
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra au maximum les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1).
Se reporter à la rubrique III.1 "Conditions de participation"
La Poste retiendra au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/financières/techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs,
— apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 215-528268 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/S 215-528268
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique.
Les bureaux de poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique.
Les bureaux de poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Cet avis de marché européen sera composé de 31 lots répartis sur les quatre régions citées ci-dessus.
Valeur totale du marché: 32 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231609
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-528268
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique.
La Poste souhaite confier à un prestataire une mission de médiation sociale et numérique pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des publics en situation vulnérable lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste et pour faciliter à travers des ateliers l'autonomie des publics en situation de fragilité numérique.
Les bureaux de poste concernés sont situés en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Normandie.
Médiation sociale et numérique et ateliers.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement par une période de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'une ou l'autre des parties, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement par une période de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'une ou l'autre des parties, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Brève description:
Médiation sociale et numérique et ateliers numériques.
Médiation sociale et numérique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Unir la Ville
Adresse postale: 17 place du Commerce
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ufcv
Adresse postale: 27 avenue du Six Juin
Nom: Astre Services
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Cherbourg
Code postal: 50100
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Association Stéphanaise de prévention individuelle et collective: ASPIC
Adresse postale: 6 rue des Alpes, immeuble Faucigny, BP 10
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Nom: Association havraise pour l'accueil la médiation et l'insertion (AHAM)
Adresse postale: 17 rue Afray
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: Régie des Quartiers
Adresse postale: 3 rue de Rugby
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Valeur totale du marché: 32 560 EUR 💰
Nom: Pimms Seine-et-Eure
Adresse postale: place des 4 Saisons
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Nom: CRIA 28
Adresse postale: 7 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Nom: Accueil et Promotion
Adresse postale: 18 esplanade du Prado
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Nom: Intermaide
Adresse postale: 29 rue Bernardin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Domicile Services
Adresse postale: 32 bis rue de Bagneaux, BP 45268
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Nom: Médiation Métropole Pimms de Rennes
Adresse postale: 2 rue du Sous-Lieutenant Yves Berger
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Agir pour l'int2gration bancaire (APIB)
Adresse postale: 1 bis boulevard de Berlin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Face Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de l'Angevinière — Sillon de Bretagne
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse postale: 1 avenue de l'Angevinière — Sillon de Bretagne
1 rue de l'Angevinière Sillon de Bretagne
Commune postale: Saint- Herblain
Nom: Face Vendée
Adresse postale: 6 place Viollet-le-Duc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Nom: GLEAM Groupement local d'employeurs d'agents de médiation
Adresse postale: 104 boulevard Brune
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Nom: Régie Plus
Adresse postale: 152 avenue de Grammont
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Nom: Cispeo
Adresse postale: 5 avenue Lénine
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Nom: Résoudre
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: Régie de Quartiers d'Angers
Adresse postale: 22 rue du Général Lizé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: Face Angers Loire
Adresse postale: 29 rue Auguste Gautier
Code postal: 49000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.