1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meae_20027_Rh4
MEAE_20027_RH4
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Préparation en ligne au concours pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie organisé au titre des années 2022, 2023, 2024 et 2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Préparation en ligne au concours pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie organisé au titre des années 2022, 2023, 2024 et 2025.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Critères d'attribution: renvoi au RC 7.2.1 «critères d'attribution des offres».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: — chiffre d'affaires;
— effectifs;
— liste des principaux services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617858&orgAcronyme=c8v🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 097-235883
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pas de seuil minimal ni maximum. L'administration indique un prévisionnel non engageant d'un montant sur quatre ans de 160 000 EUR HT, basé sur les dépenses...”
Pas de seuil minimal ni maximum. L'administration indique un prévisionnel non engageant d'un montant sur quatre ans de 160 000 EUR HT, basé sur les dépenses réalisées. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 185-447534 (2020-09-18)