MEAE_19068_DCSD

Ministère des affaires étrangères

Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude lexicologique,
— terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines,
— militaire,
— sécurité intérieure et protection civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agirabcd

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: MEAE_19068_DCSD
Brève description:

Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend: — l'étude lexicologique, — terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, — militaire, — sécurité intérieure et protection civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: DGP/DCSD/M/1 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143178280 📞
Fax: +33 143178141 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049681
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères d'attribution: renvoi au RC 6.2.1 «Critères d'attribution des offres».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:

— l'étude lexicologique,

— terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines,

— militaire,

— sécurité intérieure et protection civile.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Critères d'attribution: renvoi au RC 6.2.1 «Critères d'attribution des offres».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires, effectifs, liste des principaux services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Donat
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 seuil minimum de 200 000 EUR HT et pas de seuil maximum. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européennes (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-049681 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers; — le programme d'enseignement comprend l'étude lexicologique, terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, militaire, sécurité intérieure et protection civile.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57, boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-300123
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-049681
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Pas d'information complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers;

— le programme d'enseignement comprend l'étude lexicologique, terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, militaire, sécurité intérieure et protection civile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Agirabcd
Numéro d'enregistrement national: 33145778800213
Adresse postale: 40, rue Lefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agirabcd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000607700016

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 122-300123 (2020-06-24)

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