Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude lexicologique,
— terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines,
— militaire,
— sécurité intérieure et protection civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MEAE_19068_DCSD
MEAE_19068_DCSD
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude...”
Brève description
Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude lexicologique,
— terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines,
— militaire,
— sécurité intérieure et protection civile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude...”
Description du marché
Enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend:
— l'étude lexicologique,
— terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines,
— militaire,
— sécurité intérieure et protection civile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Critères d'attribution: renvoi au RC 6.2.1 «Critères d'attribution des offres».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires, effectifs, liste des principaux services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530869&orgAcronyme=c8v🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1 seuil minimum de 200 000 EUR HT et pas de seuil maximum. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européennes (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-049681 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12000607700016
Adresse postale: 57, boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enseignement du français langue étrangère
MEAE_19068_DCSD
Brève description:
“— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers;
— le programme d'enseignement comprend...”
Brève description
— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers;
— le programme d'enseignement comprend l'étude lexicologique, terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, militaire, sécurité intérieure et protection civile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers;
— le programme d'enseignement comprend...”
Description du marché
— enseignement du Français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers;
— le programme d'enseignement comprend l'étude lexicologique, terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, militaire, sécurité intérieure et protection civile.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-049681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Meae_19068_dcsd
Titre:
“Enseignement du français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend l'étude...”
Titre
Enseignement du français comme langue étrangères (FLE) en milieu militaire, au profit d'auditeurs étrangers. Le programme d'enseignement comprend l'étude lexicologique, terminologique et les méthodes de rédactions spécifiques aux domaines, militaire, sécurité intérieure et protection civile
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agirabcd
Numéro d'enregistrement national: 33145778800213
Adresse postale: 40, rue Lefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agirabcd.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pas d'information complémentaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-300123 (2020-06-24)