MCO d'ensemble moto-réducteurs pour abris avions bétonnés en service dans l'armée de l'air et de l'espace

MINARM/DMAÉ/SSAM 33503

— l'enlèvement des ensembles moto-réducteurs sur le site de Mérignac (33) et le transport jusqu'au lieu d'exécution des prestations;
— la vérification initiale des ensembles moto-réducteurs;
— la rénovation en usine des ensembles moto-réducteurs;
— la restitution du matériel réparé, incluant les opérations de transport du lieu d'exécution de la rénovation jusqu'au site de Mérignac (33);
— l'élimination des ensembles jugés économiquement irréparables suite à la vérification initiale;
— les prestations conditionnelles sur le réducteur;
— la fabrication et la livraison d'ensembles moto-réducteurs neufs;
— l'élaboration de la documentation technique complète (facultative).
Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des prestation d'expertise et d'amélioration.
L'accord-cadre comprend un montant minimal et un montant maximal fixé en valeur pour une année:
— montant minimal = 25 000 EUR HT;
— montant maximal = 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM 33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562887
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.maches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:
— l'enlèvement des ensembles moto-réducteurs sur le site de Mérignac (33) et le transport jusqu'au lieu d'exécution des prestations;
— la vérification initiale des ensembles moto-réducteurs;
— la rénovation en usine des ensembles moto-réducteurs;
— la restitution du matériel réparé, incluant les opérations de transport du lieu d'exécution de la rénovation jusqu'au site de Mérignac (33);
— l'élimination des ensembles jugés économiquement irréparables suite à la vérification initiale;
— les prestations conditionnelles sur le réducteur;
— la fabrication et la livraison d'ensembles moto-réducteurs neufs;
— l'élaboration de la documentation technique complète (facultative).
Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des prestation d'expertise et d'amélioration.
L'accord-cadre comprend un montant minimal et un montant maximal fixé en valeur pour une année:
— montant minimal = 25 000 EUR HT;
— montant maximal = 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM20-NEG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22, avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1);
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;
Afficher plus
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (ou imprimé CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-DUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références, pour les trois (3) derniers exercices (ou années), en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est financé sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordé au titre de l'accord-cadre dans la limite des conditions stipulées aux articles idoines du code de la commande publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.maches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-562887 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201550
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562887
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (71)
2. Délais et valeur technique (29)

Attribution du marché
Nom: Ateliers bordelais de constructions d'equipements electriques
Adresse postale: 9 rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P.947
Nom: médiation du ministère des Armées
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 988681925 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-201550 (2023-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...