Mb20200515
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
- • Logiciels et systèmes d'information
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-12 | Avis de marché |
| 2020-06-17 | Informations complémentaires |
| 2020-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: MB20200515
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melody.boix@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155104 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581561&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276127
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“MI unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer...”
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“— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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“— le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principaux fournitures, services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:”
“— sous-critère technique 1: qualité des moyens technique mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (25 %);”
“— sous-critère technique 2: qualité de l'organisation et des processus proposés (50 %);”
“— sous-critère technique 3: qualité de l'équipe (25 %).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276127 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: MB20200515
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melody.boix@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155104 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581561&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276127
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“MI unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer...”
Afficher plus (1)
“— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
“— le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principaux fournitures, services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:”
“— sous-critère technique 1: qualité des moyens technique mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (25 %);”
Afficher plus (2)
“— sous-critère technique 2: qualité de l'organisation et des processus proposés (50 %);”
“— sous-critère technique 3: qualité de l'équipe (25 %).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);”
Afficher plus (1)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276127 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286508
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276127
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2020/S 118-286508 (2020-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286508
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276127
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2020/S 118-286508 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place beauvau — Immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376746
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6.8.2020, la présente consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mi unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 154-376746 (2020-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place beauvau — Immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376746
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6.8.2020, la présente consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mi unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 154-376746 (2020-08-06)
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