Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“MI unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;
— le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2);
— le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux fournitures, services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux fournitures, services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens technique mis en œuvre pour assurer l'exécution des...”
Les sous-critères techniques sont les suivants:
— sous-critère technique 1: qualité des moyens technique mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (25 %);
— sous-critère technique 2: qualité de l'organisation et des processus proposés (50 %);
— sous-critère technique 3: qualité de l'équipe (25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-276127 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 118-286508 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place beauvau — Immeuble Lumière
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mi unité de production de Limoges — 41 rue Barthélémy Thimonier — 87280 Limoges.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276127
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation du logiciel de gestion nécessaire au stockage des archives physiques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6.8.2020, la présente consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de...”
Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6.8.2020, la présente consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en raison de l'irrégularité de l'unique offre reçue.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 154-376746 (2020-08-06)