Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels informatiques et périphériques pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap
REC45-2019-006”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Matériels informatiques et périphériques pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 611 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'ordinateurs portables pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction. La durée de chaque lot de...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour la durée suivante: 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction. La durée de chaque lot de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire 3 mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la commande publique et s'exécute par émission de bons de commande. Seuls sont autorisés les dépôts d'offres électroniques.
La signature électronique des offres sera exigée du candidat retenu. Ce lot comporte des critères sociaux et environnementaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Périphériques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre📦
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Housses pour matériel informatique📦
Description du marché:
“Fourniture de périphériques et accessoires informatiques pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé...”
Description du marché
Fourniture de périphériques et accessoires informatiques pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la...”
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'exécute par émission de bons de commande. Seuls sont autorisés les dépôts d'offres électroniques.
La signature électronique des offres sera exigée du seul candidat retenu. Ce lot comporte des critères environnementaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure. Lorsqu'un opérateur économique se trouve en cours de procédure en situation d'exclusion, il en informe, sans délai, l'acheteur qui l'exclut pour ce motif. En cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur, l'opérateur économique présente à la demande de l'acheteur, ses observations afin d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires ou encore que sa participation à la présente consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Un candidat peut présenter une candidature et une offre à 1 ou plusieurs lots. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de mentionner clairement pour quel lot il répond. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'exclusion en complétant le formulaire DC1 ou DUME. Les éléments d'information concernant les groupements et la sous traitance sont récapitulés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit pour les 3 dernières années son chiffre d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché en complétant la rubrique F1 du DC2 ou la partie IV-B) 1a et 2a du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit les effectifs annuels moyens et le nombre de cadres du candidat pendant les 3 dernières années en annexe du DC2 ou partie IV-C8 du DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit les effectifs annuels moyens et le nombre de cadres du candidat pendant les 3 dernières années en annexe du DC2 ou partie IV-C8 du DUME ainsi que les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années en annexe du DC2 ou IV-C1B du DUME. De plus les candidats devront lister les marchés remportés auprès d'acheteurs publics au cours des 4 dernières années et donner pour chacun le nom d'une personne à contacter chez le client.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat Orléans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'ordonnateur est: Mme la rectrice de l'académie Orléans-Tours. Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques...”
L'ordonnateur est: Mme la rectrice de l'académie Orléans-Tours. Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques de la région Centre Val de Loire et du département du Loiret. Le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'État et ses établissements à compter de la date de réception de la facture. Les dépenses liées au lot 1 et au lot 2 seront imputées notamment sur le programme 0230 «Vie de l'élève».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé précontractuel (CCJA art. L. 551-1 et suivants),
— à compter de la signature du contrat pour le référé contractuel (CCJA art. L. 551-13 et suivants),
— en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 006-008086 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21, rue Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— matériels informatiques et périphériques pour l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 607374.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture d'ordinateurs portables pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (25 % exécution 10 % moyens et méthodes)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique (10 % caractéristiques fournitures 10 % caractéristiques garantie)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement (5 % labels des matériels 5 % mesures volontaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“— fourniture de périphériques et accessoires informatiques pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé...”
Description du marché
— fourniture de périphériques et accessoires informatiques pour des élèves scolarisés dans l'académie Orléans-Tours et en situation de handicap. Lot passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300153492
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ordinateurs portables
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éconocom products & solutions
Numéro d'enregistrement national: 33156643000244
Adresse postale: 42-46, rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169182000📞
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com📧
Fax: +33 169182020 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.econocom.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 544 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 492 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300153434
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Périphériques et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Officexpress
Numéro d'enregistrement national: 34775475600026
Adresse postale: 1/3, rue de la Cokerie — BP 104
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Code postal: 93213
Téléphone: +33 149463440📞
URL: https://www.officexpress.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59882.69 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative:
— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CCJA article L. 551-1 et suivants);
— à compter de la signature du contrat pour le référé contractuel (CCJA articles L. 551-13 et suivants);
— en contestation de validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 079-186105 (2020-04-17)