La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'entretien des dépendances vertes et des routes départementales
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens, des matériels suivants:
— un porte-outils type tracteur agricole vigneron;
— une faucheuse hydraulique à bras;
— une faucheuse frontale à déport;
— une balayeuse frontale;
— une faucheuse hydraulique à bras pour porte-outil UNIMOG;
— une remorque FLR;
— cinq balayeuse frontale adaptables sur véhicules industriels Renault.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porte-outil de type tracteur agricole vigneron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Se reporter au CCTP du lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucheuse hydraulique à bras compatible porte-outils agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucheuse frontale à déport pour porte-outils agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse frontale pour porte-outils agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucheuse hydraulique à bras pour porte-outils unimog
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorque FLR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques à usage général📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse frontale pour véhicule industriel Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dir005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 063-150488 (2020-03-26)