Matériel de signalisation verticale
Commune de Carcassonne
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-31 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 20048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413659
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2020/S 172-413659 (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 20048
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413659
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels divers;
— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. En cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
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Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 28.9.2020 à minuit;
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2) échantillons — en complément de l'offre dématérialisée, les candidats devront obligatoirement fournir, deux échantillons répondant aux descriptifs suivants:
a) un panneau de type B18a [article II.5.2) du BPU] petite gamme conforme aux prescriptions du CCTP et du BPU et incluant le système de fixation, assorti d'une description du procédé technique de fabrication;
b) un panneau identique au précédent avec un traitement anti-graffiti, un laquage au RAL 6008 ainsi que le système de fixation.
Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres:
— mairie de Carcassonne — parc municipal — 70 avenue Henri Goût — 11000 Carcassonne;
3) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2020/S 172-413659 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583069
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413659
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 237-583069 (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583069
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413659
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.
Le présent marché a pour objet: la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels divers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 237-583069 (2020-11-30)
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