La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation verticale
20048
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
—...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale:
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels divers;
— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2021 et avec un terme fixé au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. En cas d'atteinte du montant maximal au cours de la période initiale, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le...”
Informations complémentaires
Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2022,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2022, sous réserve de la reconduction de période initiale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 28.9.2020 à minuit;
2) échantillons — en complément de l'offre dématérialisée, les candidats devront obligatoirement fournir, deux échantillons répondant aux descriptifs suivants:
a) un panneau de type B18a [article II.5.2) du BPU] petite gamme conforme aux prescriptions du CCTP et du BPU et incluant le système de fixation, assorti d'une description du procédé technique de fabrication;
b) un panneau identique au précédent avec un traitement anti-graffiti, un laquage au RAL 6008 ainsi que le système de fixation.
Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres:
— mairie de Carcassonne — parc municipal — 70 avenue Henri Goût — 11000 Carcassonne;
3) dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-413659 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
—...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.
— il n'est pas prévu de décomposition en lot;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique;
— les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser;
— les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation;
— les variantes ne sont pas acceptées;
— la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: la fourniture et la pose de la signalisation directionnelle, la signalisation de police et la fourniture de matériels divers.
— le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413659
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de matériel de signalisation verticale- le marché peut être consulté après demande écrite à marches@mairie-carcassonne.fr — le marché est conclu...”
Titre
Fourniture de matériel de signalisation verticale- le marché peut être consulté après demande écrite à marches@mairie-carcassonne.fr — le marché est conclu du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconductible un fois
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le...”
Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet (avec codes actifs) permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Source: OJS 2020/S 237-583069 (2020-11-30)