Matériaux de construction et de voirie

Commune de Bastia

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 2020/037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Béton 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Sable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402759
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT — montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Matériaux de construction divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de trois.

Informations complémentaires:

Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT — montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Béton prêt à l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description: Béton prêt à l'emploi.
Informations complémentaires:

Montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT — montant maximal par période d'exécution: 18 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Granulats
Numéro du lot: 3
Brève description: Granulats.
Informations complémentaires:

— montant minimal par période d'exécution: 500 EUR HT;

— montant maximal par période d'exécution: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sable
Numéro du lot: 4
Brève description: Sable.
Informations complémentaires:

— montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT;

— montant maximal par période d'exécution: 7 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Pour les lots 1, 3 et 4: l'attention des candidats est attirée sur le fait que des échantillons devront être remis avant la date limite de remise des offres. Il convient de se référer au règlement de la consultation. Le lot nº 2 n'impose pas la remise d'échantillons. Conformément à l'article R. 2132-12 alinéa 6, du code de la commande publique, les échantillons demandés dans le cadre du présent marché seront remis sous forme physique (non dématérialisée) avant la date limite de remise des offres. Cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 167-402759 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098283
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-402759
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT. Montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT.

Montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.

Montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT.

Montant maximal par période d'exécution: 18 000 EUR HT.

Montant minimal par période d'exécution: 500 EUR HT.

Montant maximal par période d'exécution: 10 000 EUR HT.

Montant maximal par période d'exécution: 7 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Établissements Bigmat Bronzini
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: SAS société Corse Travaux — agence GCTS (Mandataire) / SAS comptoir des bétons Corses (Cotraitant)
Adresse postale: agence GCTS — RT 50
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: SARL Cico Carrière
Adresse postale: lieu-dit Broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des lots 1, 2, 3 et 4 : 30.11.2020.

Les montants indiqués correspondent aux montants maximaux sur la durée du marché soit un an reconductible trois fois.

Lieu /Horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D

Voies et délais de recours:

— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administratif) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 040-098283 (2021-02-22)

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