Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et de voirie
2020/037
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Matériaux de construction divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de trois.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT — montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Description du marché: Béton prêt à l'emploi.
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT — montant maximal par période d'exécution: 18 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Sable📦
Description du marché: Sable.
Informations complémentaires:
“— montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT;
— montant maximal par période d'exécution: 7 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Pour les lots 1, 3 et 4: l'attention des candidats est attirée sur le fait que des échantillons devront être remis avant la date limite de remise des offres. Il convient de se référer au règlement de la consultation. Le lot nº 2 n'impose pas la remise d'échantillons. Conformément à l'article R. 2132-12 alinéa 6, du code de la commande publique, les échantillons demandés dans le cadre du présent marché seront remis sous forme physique (non dématérialisée) avant la date limite de remise des offres. Cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 167-402759 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 10 000 EUR HT.
Montant maximal par période d'exécution: 50 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT.
Montant maximal par période d'exécution: 18 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 500 EUR HT.
Montant maximal par période d'exécution: 10 000 EUR HT.
”
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période d'exécution: 1 000 EUR HT.
Montant maximal par période d'exécution: 7 000 EUR HT.
”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-402759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Bigmat Bronzini
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Béton prêt à l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SAS société Corse Travaux — agence GCTS (Mandataire) / SAS comptoir des bétons Corses (Cotraitant)”
Adresse postale: agence GCTS — RT 50
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Granulats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cico Carrière
Adresse postale: lieu-dit Broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“Date de signature des lots 1, 2, 3 et 4 : 30.11.2020.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximaux sur la durée du marché soit un an...”
Date de signature des lots 1, 2, 3 et 4 : 30.11.2020.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximaux sur la durée du marché soit un an reconductible trois fois.
Lieu /Horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D des Achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de la justice administratif) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 040-098283 (2021-02-22)