Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du parc applicatif de l'ASP. Il se décompose en deux lots:
— le 1 lot recouvre des prestations de tierce maintenance des applications Noe/Sylae, Dade et Eurcinet;
— le 2 lot recouvre des prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'ASP, hors Noe/Sylae, Dade et Eurcinet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'Agence de services et de paiement (ASP)
MP20-31”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du parc applicatif de l'ASP. Il se...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du parc applicatif de l'ASP. Il se décompose en deux lots:
— le 1 lot recouvre des prestations de tierce maintenance des applications Noe/Sylae, Dade et Eurcinet;
— le 2 lot recouvre des prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'ASP, hors Noe/Sylae, Dade et Eurcinet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le 1 lot recouvre des prestations de tierce maintenance des applications Noe/Sylae, Dade et Eurcinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché:
“Massification des opérations de maintenance des applications Noe/Sylae, Dade et Eurcinet. Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en...”
Description du marché
Massification des opérations de maintenance des applications Noe/Sylae, Dade et Eurcinet. Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 18 et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne fait l'objet d'aucun engagement minimal ni maximal de l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible une fois pour une durée de douze (12) mois, par lettre recommandé avec accusé de réception.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de al commande publique);
— possibilité de mise en œuvre de la clause de...”
Description des options
— possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code de al commande publique);
— possibilité de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP;
— possibilité de reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucun engagement minimal ni maximal de l'ASP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'ASP, hors Noe/Sylae, Dade et Eurcinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Massification des opérations de maintenance d'un sous ensemble des applications de l'ASP, hors Noe/Sylae, Dade et Eurcinet. Accord-cadre unique...”
Description du marché
Massification des opérations de maintenance d'un sous ensemble des applications de l'ASP, hors Noe/Sylae, Dade et Eurcinet. Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 18 et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne fait l'objet d'aucun engagement minimal ni maximal de l'administration.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Une durée d'un an est nécessaire à la prise de connaissance et pour la réversibilité.une durée en rythme de croisière 4 ans est économiquement et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Une durée d'un an est nécessaire à la prise de connaissance et pour la réversibilité.une durée en rythme de croisière 4 ans est économiquement et fonctionnellement pertinente (une durée plus courte ne laisse que peu de temps pour embarquer des évolutions fonctionnelles lourdes ou successives). Toutes périodes confondues, l'objet même du marché conduit à envisager une durée de marché de 72 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue des 60 ou 72 mois (si reconduction) d'exécution de ce marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2020/S 234-577841 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'agence de services et de paiement (Asp)
MP20-31”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du parc applicatif de l'asp. Il se...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du parc applicatif de l'asp. Il se décompose en 2 lots : le premier lot recouvre des prestations de tierce maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET. Le 2nd lot recouvre des prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et EURCINET
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28951160.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“le premier lot recouvre des prestations de tierce maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET” Description
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“massification des opérations de maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET. Accord-Cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en...”
Description du marché
massification des opérations de maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET. Accord-Cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 18 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il ne fait l'objet d'aucun engagement minimum ni maximum de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R2122-7 code de al commande publique)possibilité de mise en oeuvre de la clause de réexamen...”
Description des options
possibilité de recours à des marchés de prestations similaires (R2122-7 code de al commande publique)possibilité de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CcapPossibilité de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et EURCINET” Description
Description du marché:
“massification des opérations de maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et EURCINET. Accord-Cadre unique...”
Description du marché
massification des opérations de maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et EURCINET. Accord-Cadre unique mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 18 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Il ne fait l'objet d'aucun engagement minimum ni maximum de l'administration
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et EURCINET”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: pae Les Glaisins - bP 238 3 Rue de Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556939898📞
Courrier électronique: sandrine.lataillade@soprasteria.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28951160.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 441 599 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“analyse et spécifications/conceptions fonctionnelles, Analyse et spécifications/conceptions techniques, Expertise fonctionnelle et/ou technique, Activités...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
analyse et spécifications/conceptions fonctionnelles, Analyse et spécifications/conceptions techniques, Expertise fonctionnelle et/ou technique, Activités de tests (définition des cas de tests & scénarii d'exécution, exécution des campagnes de test
“le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant retenu pour le lot 2 est un montant estimé, correspondant au scénario financier transmis à...”
le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant retenu pour le lot 2 est un montant estimé, correspondant au scénario financier transmis à l'appui de l'offre de l'attributaire.Le lot 1 intitulé " Prestations de tierce maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET " n'est pas encore attribué
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 164-431554 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555120769📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30456761.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité tehnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de tierce maintenance des applications noe/sylae, dade et EURCINET
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500174
Adresse postale: 23 Allée Alan Turing
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473447400📞
Courrier électronique: anne.fournier@cgi.com📧
Fax: +33 473447411 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30456761.70 💰
“le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant retenu pour le lot 1 est un montant estimé, correspondant au scénario financier transmis à...”
le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant retenu pour le lot 1 est un montant estimé, correspondant au scénario financier transmis à l'appui de l'offre de l'attributaire.le lot 2 intitulé " Prestations de tierce maintenance d'un sous ensemble des applications de l'asp, hors noe/sylae, dade et eurcinet " a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution au BOAMP : avis no21-114107 publié le 22/08/2021 et au JOUE : avis no2021/s164-431554 publié le 25/08/2021
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Source: OJS 2021/S 238-627889 (2021-12-03)