Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multitechnique — accord-cadre à bons de commande — domaine sécurité

Mindef/SGA/DCSID/DID FdF

Projet nº 20015 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multitechnique — accord-cadre à bons de commande — domaine sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: P20015
Brève description:
Projet nº 20015 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multitechnique — accord-cadre à bons de commande — domaine sécurité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DID FDF
Adresse postale: Morne Desaix
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: didfdf-divadm.contact.fct@def.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594526&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279517
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site www.marches-publics.gouv.fr Référence projet à indiquer sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) dans «consultations en cours recherche rapide»: P20015. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 596395264/5482/5263. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Albert au +33 596395266 / 696210626 ou courriel: hendrick.albert@intradef.gouv.fr ou M. Jean-baptiste au +33 596395225 / 696345619 ou courriel: thierry1.jean-baptiste@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation désignée ci-dessous: accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations des Forces armées aux Antilles (FAA) dans le domaine sécurité sur le département de la Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: 300 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: 1 000 000,00 EUR. Le projet de marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximal annuel n'est pas atteint.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement dans la limite de trois fois. En cas de non-reconduction, une décision de l'autorité signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire au moins un mois avant la fin de la période.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produira dans son offre, un plan de sous-traitance aux Petites et moyennes entreprises (PME) locales du département de la Martinique. Ce plan indique les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la PLACE: site www.marches-publics.gouv.fr
Référence projet à indiquer sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) dans «consultations en cours recherche rapide»: P20015.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 596395264/5482/5263.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Albert au +33 596395266 / 696210626 ou courriel: hendrick.albert@intradef.gouv.fr ou M. Jean-baptiste au +33 596395225 / 696345619 ou courriel: thierry1.jean-baptiste@intradef.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279517 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet nº 20015 — Martinique (972) — force armées aux Antilles — contrat exploitation maintenance multi-technique — accord-cadre à bons de commande — domaine sécurité.
Valeur totale du marché: 374 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014762
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279517
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation désignée ci-dessous: accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des installations des Forces armées aux Antilles (FAA) dans le domaine sécurité sur le département de la Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel HT: 300 000 EUR, montant maximal annuel HT: 1 000 000 EUR, le projet de marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximal annuel n'est pas atteint.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Marine service sécurité industrie Sécuridom Systèmes
Adresse postale: 8 ZA de Manhity
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 374 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 008-014762 (2021-01-08)
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