Marchés publics de services de transport et d'affranchissement du courrier de Pôle emploi Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, et/ou l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courrier Plus
• TCS SAS

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2020_008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=630666&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415194
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Dans le cadre du lot 1 (navettes et gestion du courrier) et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le contrat, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 225 heures par année d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Navettes et gestion du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021.

Intitulé du lot: Affranchissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 172-415194 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis et/ou l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Valeur totale du marché: 555 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cale-Crucy, CS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613551
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415194
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des aspects relatifs à la qualité et au pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes mises en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 3 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.tcs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 505 800 EUR 💰
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 51 rue Trémière
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b. Après la conclusion du contrat:

1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 247-613551 (2020-12-15)

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