La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, et/ou l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics de services de transport et d'affranchissement du courrier de Pôle emploi Pays de la Loire
2020_008”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, et/ou l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes et gestion du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis pour Pôle emploi Pays de la Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Dans le cadre du lot 1 (navettes et gestion du courrier) et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent...”
Dans le cadre du lot 1 (navettes et gestion du courrier) et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le contrat, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 225 heures par année d'exécution du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 172-415194 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cale-Crucy, CS 67910
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis et/ou l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des aspects relatifs à la qualité et au pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes mises en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Navettes et gestion du courrier
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 3 rue Joseph-Bonnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.tcs.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affranchissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 51 rue Trémière
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️
URL: http://www.courrierplus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b. Après la conclusion du contrat:
1. recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 247-613551 (2020-12-15)