Cautionnement et garanties exigés: une avance pourra être versée au titulaire et/ou à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct, si ceux-ci l'ont acceptée et si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Toutefois, cette avance ne pourra être versée qu'après production par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance, cette garantie étant établie selon le modèle qui lui sera remis sur demande. Le montant de l'avance sera égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois la part du montant initial du marché que le titulaire n'a pas l'intention de sous-traiter, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise, ce taux de l'avance est porté à 10 %. Le versement de l'avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la production par le titulaire de la garantie à première demande. Le versement d'une avance aux sous-traitants se fera au prorata du montant total dû au titre du marché et son versement sera conditionné à la production par le titulaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance à verser au sous-traitant. Le remboursement de l'avance se fera par précompte sur les sommes dues au titulaire, dès que le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant du marché, et cela sur la totalité des sommes dues jusqu'à hauteur du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement prévu par les autorisations suivantes de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale: