Marchés de travaux pour l'extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à Saint- Denis (93) — lots 1 et 2

Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: une avance pourra être versée au titulaire et/ou à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct, si ceux-ci l'ont acceptée et si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Toutefois, cette avance ne pourra être versée qu'après production par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance, cette garantie étant établie selon le modèle qui lui sera remis sur demande. Le montant de l'avance sera égal à 5 % d'une somme égale à douze fois la part du montant initial du marché que le titulaire n'a pas l'intention de sous-traiter, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise, ce taux de l'avance est porté à 10 %. Le versement de l'avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la production par le titulaire de la garantie à première demande. Le versement d'une avance aux sous-traitants se fera au prorata du montant total dû au titre du marché et son versement sera conditionné à la production par le titulaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance à verser au sous-traitant.

Le remboursement de l'avance se fera par précompte sur les sommes dues au titulaire, dès que le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant du marché, et cela sur la totalité des sommes dues jusqu'à hauteur du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement prévu par les autorisations suivantes de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale:

— NOCP 10-949 du 17.11.2010;

— NOCP 11-685 du 18.11.2011;

— NOCP 14-123 du 30.1.2014;

— NOCP 2017-046 du 27.1.2017;

— NOCP 2017-375 du 20.9.2017.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques: les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 6 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.

Brève description

Marché de travaux portant sur le gros œuvre, le clos couvert et les VRD. Le projet est une construction mixte bois. Le noyau central du corps principal du bâtiment est en béton. Le reste de la superstructure est constitué d'une ossature bois: poteau en bois et plancher mixte bois/béton. L'infrastructure est en béton. Des terrassements en déblais sont prévues avec évacuation de terres polluées. Le clos couvert comprend notamment des menuiseries extérieures type châssis avec système respirant et store intégré, des concept mur-rideau VEC et châssis ouvrant à l'italienne. Les VRD comprennent la réalisation de réseaux secs et humides, de cheminement en béton et de d'une voie engin pompiers terre-pierre.