Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2000476R
Brève description:
“Marchés de travaux pour l'extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à Saint- Denis (93) — lots 1 et 2.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366774
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: une avance pourra être versée au titulaire et/ou à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct, si ceux-ci l'ont...”
Cautionnement et garanties exigés: une avance pourra être versée au titulaire et/ou à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct, si ceux-ci l'ont acceptée et si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Toutefois, cette avance ne pourra être versée qu'après production par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance, cette garantie étant établie selon le modèle qui lui sera remis sur demande. Le montant de l'avance sera égal à 5 % d'une somme égale à douze fois la part du montant initial du marché que le titulaire n'a pas l'intention de sous-traiter, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise, ce taux de l'avance est porté à 10 %. Le versement de l'avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la production par le titulaire de la garantie à première demande. Le versement d'une avance aux sous-traitants se fera au prorata du montant total dû au titre du marché et son versement sera conditionné à la production par le titulaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance à verser au sous-traitant.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-366774 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux pour l'extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à Saint-Denis (93) — lots 1 et 2.”
Valeur totale du marché: 14421739.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158905
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-366774
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-158905 (2021-03-26)